Publications des actes 2521 résultats

CC2024-263 Reprise par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux de l’exploitation de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles gérée par l’association du centre nautique du Drouais (CND) – reprise en régie de l’exploitation et fixation des tarifs

CC2024-262 Déclaration d’intérêt communautaire de la base nautique du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles

CC2024-261 Approbation des zonages eaux usées de 46 communes du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

CC2024-260 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) : futur syndicat mixte Eure-Blaise-Vesgre (SEBV) issu de la fusion entre le syndicat du bassin versant des quatre rivières (SBV4R) et le syndicat mixte intercommunautaire de la rivière Eure 2ème section (SIRE 2) – accord sur le principe d’introduire dans les statuts une contribution différenciée des dépenses d’investissement entre les membres

CC2024-259 Approbation du règlement communautaire du service public de l’eau potable

CC2024-258 Fixation des tarifs des nouveaux produits de la boutique de l’office du tourisme

CC2024-257 Approbation de l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public de transport conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais

CC2024-256 A154, Réserves foncières – Approbation et autorisation de signature de la convention de maitrise foncière avec la SAFER du Centre

CC2024-255 Commune de Brezolles : approbation et autorisation de signature de la convention dans le cadre du programme petites villes de demain (P.V.D) valant opération de revitalisation de territoire (O.R.T)

CC2024-254 Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical pour l’année 2025 pour les communes d’Anet, Dreux et Vernouillet

CC2024-253 Octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SCI SC BATIMENTS à Dreux

CC2024-252 Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – Approbation et signature des conventions pluriannuelles