CC2024-223 Décision modificative budget annexe SPANC
CC2024-222 Décision modificative n°1 : budget principal
CC2024-221 Modification des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet (SMICA)
D2024-234 Conclusion d’un marché public relatif à l’acquisition de la solution logicielle innovante MA-IA utilisant l’intelligence artificielle
Conclusion d’un marché public relatif à l’acquisition de la solution logicielle innovante MA-IA utilisant l’intelligence artificielle avec la société PYXIS SUPPORT pour un montant estimatif de 18 880 € HT et une durée d’un an ferme.
D2024-255 AM2 au marché n°2024/03 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, traitement de l’air et climatisation – DALKIA
D2024-246 Résiliation du marché pour le suivi de la cartographie du réseau d’eau potable sur le territoire de la Commune de Fontaine-les-Ribouts
Résiliation du marché pour le suivi de la cartographie du réseau d’eau potable sur le territoire de la Commune de Fontaine-les-Ribouts avec la société GEDIA pour motif d’intérêt général avec versement d’une indemnité de 21,40 €
D2024-258 CONCLUSION DU MARCHE PUBLIC N°2024/67 relatif à l’installation et la maintenance des dispositifs de vidéosurveillance de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Le marché est conclu avec société INEO INFRACOM pour un montant global et forfaitaire de 67 570,76 € HT et pour un montant estimatif de 50 549,80 € HT pour une durée de 4 ans ferme.
D2024-181Retrait de la décision n°2024-134 portant acquisition par voie de préemption pour les parcelles cadastrées bh54 et bh56 situées a Vernouillet pour un montant de 55 000 €.
D2024-222 la décision du Président n°2023-205 du 7 décembre 2023 à la demande de son bénéficiaire.
Autorisation de la constitution d’une servitude au profit de la société GEDIA relative au passage d’une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ 684 mètres aux fins de l’installation d’une ligne électrique, dont 564 mètres sont situés sur les parcelles cadastrées CH769, CH775, CH777 appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à compter du 7 décembre 2023.
Conclusion d’une convention de servitude tripartite par acte notarié entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, la commune de Dreux et la société GEDIA relative au passage d’une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ 684 mètres aux fins de l’installation d’une ligne électrique, dont 564 mètres sont situés sur les parcelles cadastrées CH769, CH775, CH777 appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, et 120 mètres sont situés sur les parcelles cadastrées CH176, CH177, CH612, CH614 appartenant à la commune de Dreux, et ce, à titre gracieux pour la durée des ouvrages.
D2024-239 Acquisition de 2 caissons de 15 m3 équipés de toits rigides via la centrale d’achat UGAP pour un montant total de 25 339,08 €. HT.
D2024-230 Conclusion du marché public relatif à la fourniture et à la livraison de composteurs collectifs bois dans le cadre du déploiement du tri à la source des biodéchets, avec la société ECOSEC, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de commande de 39 999,99 € HT, pour une durée de 3 ans (annule et remplace la décision du Président n°D2024-135 du 02 août 2024)
D2024-226 Conclusion d’un contrat avec l’association LYLOPROD pour la représentation de deux spectacles « Saperlipopette » et « Mythos », le samedi 25 janvier 2025, pour un montant de 1 095,00 € HT et de prendre en charge la réservation et le paiement des frais de séjour et d’hébergement de l’artiste, selon les modalités détaillées par le contrat.