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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2024-209
  • Décisions
  • Publié le 18 décembre 2024 à 15h20

D2024-209 Décision portant modification de la régie d’avances « Communication » par l’ajout de nouvelles dépenses concernant l’achat OVH (boîtes mail, credits SMS) et les abonnements Karaoké ou achat en ligne divers

  • N°D2024-238
  • Décisions
  • Publié le 18 décembre 2024 à 15h18

D2024-236 Conclusion d’une convention de partenariat avec le DAME de Vernouillet pour l’organisation, à titre gratuit, d’animations de sensibilisation et de prévention au tri des déchets et à la gestion des composteurs au sein de cet établissement qui accueille des enfants avec un handicap

  • N°D2024-238
  • Décisions
  • Publié le 18 décembre 2024 à 15h15

D2024-238 Conclusion du marché public relatif à la mise en place d’une protection incendie sur les armoires électriques de la station d’épuration de Dreux, avec la société DESAUTEL pour un montant de 32 883,40 € HT et pour une durée d’un (1) mois.

D2024-234 Abandon de la procédure de consultation des lots n°4 et 10 de l’accord-cadre n°2024/50 relatif aux travaux d’entretien, de réparation, d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2024-234
  • Décisions
  • Publié le 17 décembre 2024 à 15h17

Abandon de la procédure du lot n°4 « métallerie menuiseries acier, serrurerie, clôture » et du lot n°10 « étanchéité, bardage » de l’accord-cadre n°2024/50 relatif aux travaux d’entretien, de réparation, d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au regard de leur infructuosité

D2024-251 Conclusion du marché public n°2026/69 relatif aux travaux de renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable rue Nicolas Robert

  • N°D2024-251
  • Décisions
  • Publié le 17 décembre 2024 à 14h31

Conclusion du marché public n°2026/69 relatif aux travaux de renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable rue Nicolas Robert avec la société ACM TP pour son offre de base pour un montant estimatif de 345 083,00 € HT et une durée de quatre (4) mois comprenant deux (2) mois de préparation et deux (2) mois de travaux.

D2024-074 Avenant n°1 au marché M2023/25 relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la participation citoyenne de la population aux orientations politiques pour les modalités de traitement des déchets et de leur financement sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux a été attribué au groupement composé des sociétés NEORAMA (mandataire du groupement) et BBCOM (co-traitant)

  • N°D2024-074
  • Décisions
  • Publié le 17 décembre 2024 à 10h42

L’avenant n°1 a pour objet de résilier le présent marché pour motif d’intérêt général

Arrêté préfectoral – Conférence Intercommunale du logement de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 17h49

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/71 relatif aux Travaux de réfection de la couverture de l’usine de dénitrification à Vernouillet

  • N°D2024-221
  • Décisions
  • Publié le 13 décembre 2024 à 15h32

L’objet de l’avenant est la suppression de prestations non réalisées et l’ajout des travaux supplémentaires entrainant une moins-value de 1 074,81 € € HT soit une diminution du montant initial des travaux de 0,7 %, portant le montant global et forfaitaire des travaux à 152 626,06 € HT.

Conclusion de l’avenant à la convention relative à la mise à disposition à titre payant du centre aquatique AgglOcéane avec les mairies, école privée et syndicats listés ci-dessous, leur permettant ainsi de minimiser la perte de séances de natation scolaire.

  • N°2024-237
  • Décisions
  • Publié le 13 décembre 2024 à 14h41

Acquisition de 93 colonnes aériennes de 3m3 de la marque Marti avec préhension Kinshofer pour les ordures ménagères, emballages et verre destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilés, avec la société SULO FRANCE via la centrale d’achat UGAP pour un montant global de 204 374,70 € HT.

  • N°2024-235
  • Décisions
  • Publié le 13 décembre 2024 à 14h39

Approbation et autorisation de signature de la convention d’occupation du réservoir sur tour de Maillebois avec la société INFRACOS pour l’exploitation d’une station radioélectrique

  • N°2024-220
  • Bureau communautaire
  • Publié le 13 décembre 2024 à 14h38

Approbation du plan de financement des études EUROPAN et demande de subvention auprès du PUCA (plan urbanisme construction architecture)

  • N°2024-219
  • Bureau communautaire
  • Publié le 13 décembre 2024 à 14h36
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