Publications des actes 2518 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2026-260 Conclusion de l’avenant financier n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2026 pour l’action n° 00262775-02 « plan été 2024-2025 et 2026 » – programme 147 politique de la ville – à 27 000 €.

  • N°D2026-260
  • Décisions
  • Publié le 10 novembre 2026 à 14h11

D2026-259 Conclusion de l’avenant financier n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2026 pour l’action n° 00262748-02 « séjour renforcement scolaire-culture-sport 6-12 ans vacances de la toussaint » – programme 147 politique de la ville – à 5 000 €.

  • N°D2026-259
  • Décisions
  • Publié le 10 novembre 2026 à 14h10

D2026-258 Conclusion de l’avenant financier n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2026 pour l’action n° 00262756-02 « Aggloraid citoyen » – programme 147 politique de la ville – à 8 500 €.

  • N°D2026-258
  • Décisions
  • Publié le 10 novembre 2026 à 14h08

D2026-257 Conclusion de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2026 pour l’action n° 00262724-02 « colo éducative et culturelle 6-12 ans» – programme 147 politique de la ville – à 11 000 €.

  • N°D2026-257
  • Décisions
  • Publié le 10 novembre 2026 à 14h07

D2026-256 Conclusion de l’avenant financier n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2026 pour l’action n° 00262770-02 « Week-ends de la parentalité » – programme 147 politique de la ville – à 8 000 €.

  • N°D2026-256
  • Décisions
  • Publié le 10 novembre 2026 à 14h05

A2026-045 Arrêté portant renonciation au transfert automatique des pouvoirs de police administrative spéciale du maire au Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°A2026-045
  • Arrêtés
  • Publié le 5 novembre 2026 à 14h49

D2026-355 Attribution d’une subvention d’un montant de 8 765€ à l’association « Les amis de la Tourillière » dans le cadre de la promotion de l’œuvre de Vlaminck.

  • N°D2026-355
  • Décisions
  • Publié le 5 novembre 2026 à 14h22

D2026-352 Conclusion d’une convention d’utilisation à titre payant de l’auditorium du Conservatoire de l’Odyssée au bénéfice de l’association « Cercle philosophique et culturel » de Dreux pour l’organisation d’une conférence le vendredi 11 décembre 2026, pour un montant de 260€.

  • N°D2026-352
  • Décisions
  • Publié le 5 novembre 2026 à 14h17

D2026-351 Conclusion d’une convention pour l’accueil à titre gratuit à la Médiathèque de l’Odyssée, de deux groupes de six enfants du jardin d’enfants spécialisé (JES) « Les Trois Vallées » de Dreux, du 3 novembre 2026 au 2 juillet 2027.

  • N°D2026-351
  • Décisions
  • Publié le 5 novembre 2026 à 14h13

D2026-350 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de la commune d’Abondant au bénéfice de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans le cadre d’une action « Ludik November: magie et sorcellerie » organisée pour les enfants de l’ALSH d’Abondant le vendredi 20 novembre 2026.

  • N°D2026-350
  • Décisions
  • Publié le 5 novembre 2026 à 14h05

D2026-346 Approbation et signature de la convention d’aide financière portant changement de bénéficiaire de la subvention d’un montant de 63 746€ accordée par l’Agence de l’eau Seine Normandie pour la délimitation des aires d’alimentation des captages de Maillebois Chennevières, Fontaine-les-Ribouts et Landelles à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal de production d’eau potable du Thymerais (SIPEP).

  • N°D2026-346
  • Décisions
  • Publié le 5 novembre 2026 à 13h59

BC2026-271 Approbation et autorisation de signature du marché n°2026/58 relatif aux travaux de curage, de dépollution, de désamiantage et de démolition du site CHANOINE à Dreux

  • N°BC2026-271
  • Bureau communautaire
  • Publié le 3 novembre 2026 à 10h18
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