D2026-298 Convention territoires d’industries 2026-2027
D2026-269 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2025/47 conclu sur le fondement du lot n°1 « Mission de maîtrise d’œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l’enveloppe de l’Atelier à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2025/47 conclu sur le fondement du lot n°1 « Mission de maîtrise d’œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l’enveloppe de l’Atelier à Spectacle et ses annexes » de l’accord-cadre n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet, avec le groupement dont la société CARRIERE DIDIER GAZEAU est mandataire (en cotraitance avec ATELIER PARENTHESE, ESPACE-TEMPS, ECO+CONSTRUIRE, LASA, STM INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT, ATELIER COUP D’ECLAT, MANIFESTO), ayant pour objet de confier une mission d’esquisse complémentaire entraînant une plus-value de 44 830 €HT et portant le montant du marché à 785 423,50 €HT, soit une augmentation de + 6,05 % par rapport au montant initial du marché.
D2026-284 Attribution d’une subvention à l’association « Butine ta ruche » d’un montant de 2 500€ TTC dans le cadre d’ateliers de découvertes de l’apiculture et de sensibilisation à la biodiversité à destination de jeunes de 15 à 18 ans.
D2026-266 Demande de subvention d’un montant de 12 388€ HT pour la réalisation d’une compagne de mesure des PFAS dans les eaux en entrée et en sortie ainsi que dans la station de traitement des eaux usées de Dreux.
D2026-265 Demande de subvention d’un montant de 27 680€ HT pour la réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) du volet ressource sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la commission consultative des services publics locaux à Monsieur Christophe LE CICLÉ, 12ème membre du bureau communautaire délégué à la vie institutionnelle aux affaires juridique et à la communication institutionnelle auprès du 7ème vice président
D2026-286 Conclusion d’un marché public relatif à l’optimisation des solutions audiovisuelles en salle du conseil avec la société DIGITALIS pour un montant de 28 248 €HT.
D2026-264 Conclusion de l’avenant n°3 à la convention d’habilitation informatique monenfant.fr avec la caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure-et-Loir portant modification de l’annexe 1.
D2026-263 Conclusion d’une convention de subvention avec la Direction départementale de l’Emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Eure-et-Loir relative au financement des actions menées au titre de la politique de la ville pour l’année 2026.
D2026-254 Conclusion d’une convention d’habilitation informatique avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Eure pour l’utilisation à titre gratuit du site monenfant.fr pour la Petite Crèche Abel Lefevre d’Ezy-sur-Eure pour une durée d’un an.
D2026-252 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de Saint Maxime Hauterive au bénéfice de la Communautaire d’agglomération du Pays de Dreux pour la mise en place d’éveil par le relai petite enfance (RPE) de Chateauneuf-en-Thymerais du vendredi 18 septembre 2026 au 17 septembre 2029,
D2026-251 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Favières au bénéfice de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la mise en place d’ateliers d’éveils par le relais petite enfance RPE de Chateauneuf-en-Thymerais du mardi 15 septembre 2026 au 14 septembre 2029,