D2026-185 Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2020/17 relatif à la réalisation de zonage sur les communes raccordées et raccordables à la station d’épuration des Châtelets à Dreux et des zonages eaux usées sur certaines communes de l’intercommunalité avec la société VERDI INGENIERIE CŒUR DE France
Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2020/17 relatif à la réalisation de zonage sur les communes raccordées et raccordables à la station d’épuration des Châtelets à Dreux et des zonages eaux usées sur certaines communes de l’intercommunalité avec la société VERDI INGENIERIE CŒUR DE France, ayant pour objet de neutraliser l’année 2021 pour l’exécution des prestations, et de prolonger le délai d’exécution des études de six (6) mois pour le zonage eaux usées et de quarante-huit (48) mois pour le zonage eaux pluviales soit jusqu’au 31 décembre 2026 sans incidence financière sur le montant du marché.
D2026-248 Conclusion du marché public relatif à la souscription des solutions logicielles DOCAPOSTE fast-parapheur, fast-actes et fast-helios
D2026-248 Conclusion du marché public relatif à la souscription des solutions logicielles DOCAPOSTE fast-parapheur, fast-actes et fast-helios via la centrale d’achat la canut (SCC) pour un montant total de 46 467,12 € HT et pour une durée d’un an ferme.
Conclusion des marchés subséquents n°2026/51 à l’accord-cadre n° 2026-25 Marché de fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés • Lot n°1 : Electricité – C2/C4/C5 – ENEDISLot n°2 : Electricité – C2/C4/C5 – ELD (GEDIA – SICAE)Lot n°3 : Gaz – T1/T2/T3 – GRDFLot n°4 : Gaz – T1/T2/T3 – ELD (GEDIA)
Décision n°2026/22 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°3 au marché n° 2023/29 ayant pour objet l’entretien et à la réparation du parc roulant poids lourds et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux – Lot 1 Maintenance et réparation
A2026-043 Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du comité de pilotage et du comité technique de l’Observatoire Régional des Transports du centre-Val de Loire à Madame Evelyne DELAPLACE, 6ème Vice-Présidente en charge des transports, des mobilités, des transports scolaires et, en lien étroit avec le Président, du suivi du dossier de l’A154
A2026-042 Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) en région Centre-Val de Loire, à Madame Caroline BRAY, 7ème membre du bureau, en charge de la cohésion sociale, de la politique de la Ville et de la Cité Educative auprès du 2ème Vice-Président
A2026-041 Arrêté portant délégation de fonctions du président en sa qualité de co-Président de la Commission intercommunale du logement et de Président de la Commission de coordination à Monsieur Abdel-Kader GUERZA, 2ème Vice-Président en charge de l’habitat, du renouvellement urbain et de la santé
A2026-040 Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de l’association MAISON DE L’EMPLOI, DES ENTREPRISES ET DU NUMERIQUE DU DROUAIS à Monsieur Christophe LE CICLÉ, 12ème membre du bureau, en charge de de la vie institutionnelle, des affaires juridiques et de la communication institutionnelle auprès du 7ème Vice-Président
A2026-039 Arrêté portant délégation de fonctions du président en tant que représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et notamment au sein du comité d’orientation à Monsieur Frédéric GIROUX, 9ème Vice-Président en charge de l’appui aux communes, des mutualisations, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme stratégique, de la transition énergétique et des grandes opérations
Arrêté portant délégation de fonction temporaire à monsieur Damien STÉPHO, 3ème vice-président en charge de la formation, l’emploi, de l’insertion et de l’enseignement supérieur pour la période allant du 17 au 21 août 2026
Arrêté portant délégation de fonction temporaire à monsieur Gérard SOURISSEAU, 1er vice-président en charge de la collecte et du traitement des déchets pour la période allant du 3 au 14 août 2026
D2026-238 Conclusion d’une convention de partenariat avec la SPL Chartres Métropoles événements pour l’organisation de l’Artisanat C’Chartres du 2 au 4 octobre 2026, pour un montant de 12 960€
TTC.