D2026-169 Décision de conclure l’acte modificatif n°2 au marché n°2023/51 relatif au mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour les travaux de démolition et de remise en état du site BIOCOS, avec la SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DU DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR (SAEDEL)
L’avenant a pour objet d’une part d’augmenter l’enveloppe prévisionnelle initiale des travaux de 100 000 € HT, n’entrainant aucune incidence financière sur la rémunération de la SAEDEL et d’autre part, de prolonger la durée d’exécution du marché jusqu’au 22 juillet 2026 sans incidence financière
Renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir, pour la mise en œuvre du plan d’actions agricoles sur les aires d’alimentation des captages de Vernouillet et Vert-en-Drouais
Renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir, pour la mise en œuvre du plan d’actions agricoles sur les aires d’alimentation des captages de Vernouillet et Vert-en-Drouais
Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Ardelles
Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Ardelles
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Saint Maixme Hauterive
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Saint Maixme Hauterive
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Saulnières
Avis sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Saulnières
Validation de la programmation de l’appel à projets 2026 dans le cadre du contrat engagements quartiers 2030
Validation de la programmation de l’appel à projets 2026 dans le cadre du contrat engagements quartiers 2030
Approbation et autorisation de signature du marché n°2026/34 relatif à l’élagage et l’abattage du patrimoine arboré de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Approbation et autorisation de signature du marché n°2026/34 relatif à l’élagage et l’abattage du patrimoine arboré de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2026/36 relatif à la location et l’entretien de compacteurs monobloc destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2026/36 relatif à la location et l’entretien de compacteurs monobloc destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Approbation et autorisation de signature du marché n°2026/29 relatif aux fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités des Livraindières à Dreux
Approbation et autorisation de signature du marché n°2026/29 relatif aux fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités des Livraindières à Dreux
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°3 au marché n°2022/10 relatif à la conduite, la maintenance et la surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement d’eau, plomberie, production d’eau chaude sanitaire, sanitaire et de l’espace de remise en forme du centre aquatique Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°3 au marché n°2022/10 relatif à la conduite, la maintenance et la surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement d’eau, plomberie, production d’eau chaude sanitaire, sanitaire et de l’espace de remise en forme du centre aquatique Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°2 au marché de fourniture, d’installation, d’entretien et d’exploitation commerciale des abribus publicitaires et non publicitaires conclu avec la société JCDECAUX
Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°2 au marché de fourniture, d’installation, d’entretien et d’exploitation commerciale des abribus publicitaires et non publicitaires conclu avec la société JCDECAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 18 mai 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du bureau communautaire du 18 mai 2026