Publications des actes 2518 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

CC2026-261 Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

  • N°CC2026-261
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 19h37

CC2026-264 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives

  • N°CC2026-264
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 19h35

CC2026-263 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’année 2027

  • N°CC2026-263
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 19h30

CC2026-262 Remboursement à la SCI Les Archers Ciné Centre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçue en 2026 pour le local situé au 5 place du Champ de Foire à Dreux

  • N°CC2026-262
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 19h28

CC2026-260 Rapport 2025 sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d’eau, d’assainissement collectif et non collectif

  • N°CC2026-260
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 19h20

CC2026-259 Approbation du plan d’actions de la stratégie pour la préservation de la ressource en eau

  • N°CC2026-259
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 19h09

CC2026-258 Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Porte Sud » : approbation et autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique et d’un bail emphytéotique avec la société ECLIPSE et la société d’économie mixte ENER CENTRE – VAL DE LOIRE

  • N°CC2026-258
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h59

CC2026-257 Approbation de la convention de financement entre le Département de l’Eure-et-Loir et les communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville et Thimert-Gâtelles et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux relative à l’aménagement de la déviation de la RD 939 – Tranche 2

  • N°CC2026-257
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h42

CC2026-256 Modification de la grille tarifaire du Dôme

  • N°CC2026-256
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h38

CC2026-255 Remboursement des frais engagés par les élus communautaires dans le cadre de mandats spéciaux

  • N°CC2026-255
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h35

CC2026-254 Rapports annuels des délégataires de service public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans les domaines de l’eau et de l’assainissement

  • N°CC2026-254
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h33

CC2026-253 Mise à jour du RIFSEEP et création d’un régime indemnitaire pour les emplois supérieurs administratifs de direction

  • N°CC2026-253
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h31
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