Publications des actes 2518 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

CC2026-252 Modification du tableau des effectifs

  • N°CC2026-252
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h28

CC2026-250 Décision modificative n°1 2026 : Budget annexe Assainissement

  • N°CC2026-250
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h25

CC2026-251 Remboursements exceptionnels de frais engagés par les agents dans l’intérêt du service

  • N°CC2026-251
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h23

CC2026-249 Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres spécifique aux concessions d’aménagement ne transférant pas un risque économique à l’aménageur

  • N°CC2026-249
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h20

CC2026-248 Désignation des membres de la Commission pour les concessions d’aménagement

  • N°CC2026-248
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h18

CC2026-247 Création de la Commission pour les concessions d’aménagement et de la Commission d’appel d’offres spécifique aux concessions d’aménagement ne transférant pas un risque économique à l’aménageur

  • N°CC2026-247
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h15

CC2026-246 Désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein d’Initiative Eure

  • N°CC2026-246
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h14

CC2026-245 Désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la Fédération nationale des SCoT

  • N°CC2026-245
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h12

CC2026-244 Modification des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de l’Association nationale des collectivités et de leurs partenaires (AMORCE)

  • N°CC2026-244
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h11

CC2026-243 Modification des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation et la Distribution en Eau Potable de la région de Brezolles (SIADEP)

  • N°CC2026-243
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h09

CC2026-242 Débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance

  • N°CC2026-242
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 18h06

CC2026-241 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2026

  • N°CC2026-241
  • Conseil communautaire
  • Publié le 8 octobre 2026 à 17h56
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