Eau potable

Eau potable - Agglo Pays de Dreux

Flash Infos rue Nicolas Robert – Vernouillet à partir du 24 février 2025 / 2 mois environ

INFOS EAU POTABLE À COMPTER DU 01/01/2025

À partir du 1er janvier 2025, l’Agglo du Pays de Dreux a fait le choix de confier, pour 7 ans, l’exploitation de son réseau d’eau potable et la facturation de ses abonnés à un nouveau prestataire, Ocyclad Sud. Les communes concernées Ardelles, Châteauneuf-en-Thymerais, Favières, Fontaine-les-Ribouts, Le Boullay-les-deux-Églises, Maillebois, Ormoy, Puiseux, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville, Sérazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages.

En savoir plus…

Contact : Ocyclad Sud 1 rue Jean Bertin, 28500 Vernouillet 02 37 431 430 contact@ocyclad-sud.fr

La distribution

L’Agglo du Pays de Dreux est compétente pour la production et la distribution de l’eau potable et l’exerce sur 29 communes. Sur le reste du territoire, soit 52 communes, la compétence est portée par des syndicats.

Un service d’astreinte est mis en place. Il vise à gérer 24h/24 et 7 jours/7 les interventions nécessaires pour faire face à des perturbations sur le réseau public. Le service est apporté par l’exploitant retenu sur chacune des communes.

 

RÈGLEMENT DU SERVICE EAU POTABLE

L’Agglo du pays de Dreux dispose d’un règlement de service pour la distribution de l’eau potable a destination des abonnés du service. Il définit les modalités liées à la distribution et l’usage de l’eau potable distribuée. Il définit les prestations assurées par l’exploitant et rappelle les obligations de chacun. Enfin il indique les modalités liées aux requêtes des abonnés.

 

VOS DÉMARCHES

Demande d’abonnement et demande résiliation
Les demandes d’abonnement ou de résiliation se font par courrier. Le formulaire spécifique doit alors être complété et joint à la demande

Demande de branchement au réseau public d’eau potable
Les demandes de branchement se font par courrier. Le formulaire spécifique doit alors être complété et joint à la demande

Utilisation d’une autre ressource en eau

    • Déclaration : Les abonnés utilisant une autre ressource en eau (puits, récupération d’eau…) doivent déclarer auprès de l’exploitant les ouvrages utilisés.
    • Contrôle des ouvrages : Le contrôle des ouvrages par l’exploitant est obligatoire. Les demandes de contrôle peuvent-être prises par téléphone auprès de l’exploitant

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La protection de la ressource

La protection de la ressource en eau est un enjeu majeur pour les collectivités. Les captages peuvent être menacés par des pollutions ponctuelles ou accidentelles et des pollutions diffuses qui se dirigent progressivement et de façon continue vers les captages.

Pour lutter contre les pollutions ponctuelles, la loi sur l’eau prévoit depuis 1964, l’instauration de périmètres de protection par le producteur d’eau. Le code de la santé publique précise les différents périmètres ainsi que leur rôle :

  • le périmètre de protection immédiat (PPI) est délimité autour du forage et n’est accessible que par l’exploitant.
  • Le périmètre de protection rapproché (PPR), un peu plus étendu, dans lequel toutes sortes d’installations, travaux, activités, aménagements ou occupation du sol peuvent être interdites ou réglementé
  • Le périmètre de protection éloigné (PPE), peut être défini selon la vulnérabilité des forages. Les activités, travaux, aménagements ou occupation du sol peuvent être réglementé

Les périmètres de protection des forages de Prairies de Guerres ont été déclarés d’utilité publique (DUP) en 2009. Les DUP des forages de Volhard et Couture datent de 1985, celle de l’Abîme de 2014 et celle des Prés-Hauts à Vert-en-Drouais de 2019.

 

Des dispositifs réglementaires plus récents (Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE), Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 et Grenelle de l’Environnement de 2009) permettent d’encadrer la mise en place d’actions de prévention contre les pollutions diffuses. Ainsi, La loi « Grenelle 1 » prévoit notamment la protection de la ressource à l’échelle des bassins d’alimentation de captage (BAC).

Les 10 captages exploités par l’Agglo du Pays de Dreux situés sur Vernouillet et Vert-en-Drouais ont été classés prioritaires par le Grenelle de l’Environnement et font à ce titre l’objet de plans d’actions agricoles et non agricoles depuis fin 2013.


 

Bassin d’Alimentation de Captage de Vernouillet

Le programme d’actions du bassin d’alimentation de captage BAC de Vernouillet a été validé en Comité de Pilotage (COPIL) le 20 décembre 2013. Le périmètre du BAC c’est en quelques chiffres :

  • Surface : 5 020 ha
  • Surface Agricole Utile : 3 900 ha
  • 55 exploitations agricoles concernées
  • 12 communes du territoire

Aire alimentation en eau des captages de Vernouillet

 

Bassin d’Alimentation de Captage de Vert-en-Drouais

Le programme d’actions du BAC de Vert-en-Drouais a été validé en comité de pilotage le 23 septembre 2013. Le périmètre du BAC, c’est en quelques chiffres :

  • Surface : 5 300 ha
  • Surface Agricole Utile : 4 100 ha
  • 81 exploitations agricoles concernées
  • 17 communes du territoire

Aire alimentation en eau des captages de Vert-en-Drouais.pdf


 

Plans d’actions

Les plans dactions non agricoles proposent les actions suivantes :

  • réduction des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts des communes
  • réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
  • convention de rejets avec les industriels et les artisans.

Les plans dactions agricoles consistent à œuvrer avec les agriculteurs et les prescripteurs de produits sur :

  • l’évolution des pratiques agricoles, pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement
  • le développement de la filière agriculture biologique local (adéquation offre et demande)
  • la mise en place de cultures non alimentaires utilisées pour la production de biomasse sur certaines parcelles proches des captages, évitant ainsi l’emploi de produits chimiques

La mise en œuvre de ces plans d’actions est assurée par l’Agglo du Pays de Dreux sur les 2 BAC en partenariat avec Eau de Paris et la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir.

 

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