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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2024-103
  • Décisions
  • Publié le 13 juin 2024 à 08h51

D2024-103 Conclusion d’une convention de partenariat avec la Ville de Vernouillet pour accueillir le « Salon National d’Art Photographique de Vernouillet  » à la Médiathèque de l’Odyssée du 6 au 15 juin 2024 contre le versement d’une participation de 100 € TTC.

  • N°D2024-101
  • Décisions
  • Publié le 13 juin 2024 à 08h49

D2024-101 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Bû le 14 juin 2024 de 17H à minuit.

D2024-068 AM1 au marché n°2020/01-04 relatif aux services de télécommunication – lot n°4 : Interconnexion des sites, accès Internet à débit garanti et téléphonie fixe sur IP avec la SOCIETE ADISTA

  • Décisions
  • Publié le 10 juin 2024 à 15h26

  • N°D2024-102
  • Décisions
  • Publié le 5 juin 2024 à 11h59

D2024-102 Décision relative à un virement du chapitre 23 au chapitre 26 d’un montant de 55 000€ afin de procéder au mandatement permettant l’acquisition par l’Agglomération du Pays de Dreux de 972 actions du capital de la SA HLM La Roseraie, auprès de la SCI « les jardins ouvriers de Chartres ».

Conclusion du marché MAPA 2024/37 – Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des bassins de dénitrification de l’usine de production d’eau potable de Vernouillet avec la société BFIE

  • N°D2024-096
  • Décisions
  • Publié le 31 mai 2024 à 11h11

Il est conclu pour un montant global et forfaitaire pour partie provisoire de 54 275,00 € HT pour une durée prévisionnelle et indicative de 48 mois.

  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 14h36

Liste des délibérations du conseil communautaire du 13 mai 2024

  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 14h35

Certificat d’affichage des délibérations finances du 13 mai 2023

  • N°CC2024-082
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 14h30

CC2024-082 Budget SIPEP – Compte de gestion

  • N°CC2024-081
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 14h28

CC2024-081 Budget SIPEP – Compte administratif

  • N°CC2024-080
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 14h27

CC2024-080 Budget annexe du Coutumel – Compte de gestion

  • N°CC2024-079
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 14h25

CC2024-079 Budget annexe du Coutumel – Compte administratif

  • N°CC2024-078
  • Conseil communautaire
  • Publié le 28 mai 2024 à 14h23

CC2024-078 Budget annexe les Merisiers – Compte de gestion

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