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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2026-168 Conclusion du marché public relatif au renouvellement des licences Microsoft

  • N°D2026-168
  • Publié le 12 juin 2026 à 09h47

Conclusion du marché public relatif au renouvellement des licences Microsoft via la centrale d’achat UGAP pour un montant total de 156 323,16 € HT du 1er mai 2026 au 30 avril 2027.

D2026-154 Conclusion d’un marché public relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la dépollution de la friche MANG, de ses annexes et de l’ancienne station-service dans le cadre du projet d’Épicentre du Quartier Spectaculaire

  • N°D2026-154
  • Décisions
  • Publié le 12 juin 2026 à 09h45

Conclusion d’un marché public relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la dépollution de la friche MANG, de ses annexes et de l’ancienne station-service dans le cadre du projet d’Épicentre du Quartier Spectaculaire avec la société ANTEA GROUP pour un montant forfaitaire de 28 500 € HT soit 34 200 TTC pour une durée estimative de neuf (9) mois.

D2026-137 Acte modificatif n°1 au lot n°2 « Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du gymnase de Brezolles » du marché n°2025/03 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des gymnases

  • Décisions
  • Publié le 11 juin 2026 à 16h25

Décision portant attribution d’une subvention à l’association « la maison du bonheur »

  • N°D2025-183
  • Décisions
  • Publié le 11 juin 2026 à 09h55

A2026-036 Arrêté portant autorisation temporaire de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise MERIBEL PHARMA dans le système d’assainissement public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°A2026-036
  • Arrêtés
  • Publié le 11 juin 2026 à 09h49

A2026-035 Arrêté portant autorisation temporaire de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise LEO PHARMA dans le système d’assainissement public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°A2026-035
  • Arrêtés
  • Publié le 11 juin 2026 à 09h44

D2026-177 Conclusion d’un marché public relatif à l’analyse du rapport d’activité annuel 2025 du délégataire de la DSP du réseau LINEAD avec la Société TTK

  • N°D2026-177
  • Décisions
  • Publié le 9 juin 2026 à 16h30

D2026-155 Annulation de la décision du Président n°D2026-015 du 11 mars 2026 et conclusion du contrat relatif à la maintenance et l’entretien du générateur de chlore de l’espace aquatique Agglocéane de Vernouillet

  • N°D2026-155
  • Décisions
  • Publié le 8 juin 2026 à 14h54

Annulation de la décision du Président n°D2026-015 du 11 mars 2026 relative à la conclusion du contrat relatif à la maintenance et l’entretien du générateur de chlore de l’espace aquatique AgglOcéane de Vernouillet avec la société SYCLOPE Electronique pour un montant annuel forfaitaire de 2 302,52 € TTC pour une durée de trois (3) ans non reconductible et conclusion du contrat relatif à la maintenance et l’entretien du générateur de chlore de l’espace aquatique Agglocéane de Vernouillet avec la société SYCLOPE Electronique, pour un montant annuel de 2 302.52 € TTC pour une durée d’un (1) an non reconductible.

  • N°D2026-166
  • Décisions
  • Publié le 5 juin 2026 à 12h01

D2026-166 Conclusion d’un contrat pour l’intervention de l’autrice Isabelle BLOCHET pour la remise des prix aux lauréats du concours d’écriture « Raconte-moi une histoire 2025-2026 » à la Médiathèque de l’Odyssée, le samedi 13 juin 2026, de 10h30 à 15h00, pour un montant de 310 € HT et selon les modalités détaillées par le contrat.

  • N°D2026-144
  • Décisions
  • Publié le 5 juin 2026 à 12h00

D2026-144 Conclusion d’un contrat pour l’intervention de l’autrice-illustratrice Chadia LOUESLATI pour la 12e édition du Festival de littérature jeunesse « Partir en Livre » à la Médiathèque de l’Odyssée, le samedi 20 juin 2026, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, pour un montant de 527€ HT et selon les modalités détaillées par le contrat.

Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité employeur au sein du Comité Social Territorial

  • N°A2026-0364RH
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2026 à 11h04

Arrêté n°A2026-034 portant prévention des conflits d’intérêts et procédure de déport du Président dans le cadre de la procédure de concession de service public pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du réseau de chaleur urbain de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°A2026-034
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2026 à 10h42
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