CC2025-197 Budget annexe eau – Décision modificative n°1
CC2025-196 Budget principal – Décision modificative n°1
D2025-356 Autorisation de signature d’un prêt d’un montant de 2 000 000 euros auprès du crédit agricole Val de France pour le financement des investissements du budget annexe déchets
D2025-349 Acquisition de vingt-trois (23) colonnes aériennes destinées au remplacement des colonnes existantes destinées à la collecte du verre au sein de la commune de Vernouillet pour un montant de 69 317,40 € TTC avec la société SULO FRANCE via la centrale d’achat UGAP.
D2025-323 Conclusion d’une convention de partenariat, entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et le collège La Pajotterie, portant sur la mise en œuvre d’animations jeunes durant la pause méridienne au sein du collège par l’équipe d’animation de l’accueil de loisirs ados de Châteauneuf-en-Thymerais, et ce à titre gratuit, pour la période de l’année scolaire 2025-2026 du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
D2025-322 Conclusion de l’avenant tarifaire n°2 à la convention de prestation de service de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire relative aux relais petite enfance de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
D2025-353 Conclusion des actes modificatifs n°1 à 3 au marché n°2023/47 relatif à une assistance pour la passation et le suivi d’une délégation de service public pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/47 relatif à une assistance pour la passation et le suivi d’une délégation de service public pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet ayant pour objet de transférer la mission juridique du contrat de la société HERALD AVOCATS à la SELARL William AZAN
Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché n°2023/47 relatif à une assistance pour la passation et le suivi d’une délégation de service public pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet ayant pour objet de confier la réalisation de prestations supplémentaires au groupement pour un montant de 20 750 € HT, portant le montant de la partie à prix global et forfaitaire du marché à 108 250 € HT (le montant maximum de la partie accord-cadre à bons de commande, de 20 000 € HT, étant inchangée) soit une plus-value de 19,30% par rapport au montant initial du marché
Conclusion de l’acte modificatif n°3 au marché n°2023/47 relatif à une assistance pour la passation et le suivi d’une délégation de service public pour la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du réseau de chaleur à Dreux et Vernouillet ayant pour objet d’une part, de transférer la mission juridique du contrat de la SELARL William AZAN à la société R2X, et d’autre part, d’arrêter le décompte des sommes dues à la SELARL William AZAN à 8 500 € HT soit 10 200 € TTC, et de revoir en conséquence la répartition des montants entre les différents cotraitants
Arrêté portant déport de Monsieur Gérard SOURISSEAU, Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
D2025-336 Conclusion de l’avenant n°1 au marché N°AFF 21-10 d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du schéma directeur du bassin du Thymerais ayant pour objet l’ajout de deux réunions supplémentaires pour la somme de 1 200,00 € HT et la prolongation du marché pour une durée de huit (8) mois avec la société CAD’EN.
D2025-348 Acquisition de quatre (4) camions destinés à la collecte en porte à porte (2 véhicules 19 tonnes et 2 véhicules 26 tonnes) pour un montant de 1 109 909,96 € TTC.
D2025-364 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l’aérodrome de Dreux-Vernouillet, le mardi 25 novembre 2025 de 20h00 à 22h00, dans le cadre d’une opération d’entraînement de parachutage organisée par l’État-Major de la Direction Générale de la Police Nationale et du RAID.
D2025-264 Retrait de la décision du Président n°D2025-236 en date du 31 juillet 2025.
Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure-et-Loir sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, pour le financement des postes de chargés de coopération pour le suivi et le pilotage du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale (CTG) suivants : 3,10 ETP, correspondant à un montant de 96 217,18 euros auquel s’ajoute le financement de 2 ETP supplémentaires, sur la base du montant forfaitaire national annuel fixé par la CNAF, portant ainsi le financement total à 5,10 ETP.