De  
  à  

Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2024-220
  • Décisions
  • Publié le 27 novembre 2024 à 12h36

D2024-220

  • N°D2024-219
  • Décisions
  • Publié le 27 novembre 2024 à 12h35

D2024-219 Décision portant modification de la régie de recettes et d’avances de la Médiathèque de l’Odyssée pour la mise à disposition du régisseur d’un fonds de caisse d’un montant de 2 000 €

  • N°D2024-218
  • Décisions
  • Publié le 27 novembre 2024 à 12h34

D2024-218 Conclusion d’une convention avec la Médiation de l’eau pour la mise en place d’un dispositif de traitement amiable des litiges avec les consommateurs des services publics de distribution d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées, pour les tarifs figurant dans la convention et pour une durée indéterminée, avec faculté annuelle de résiliation.

  • N°D2024-217
  • Décisions
  • Publié le 27 novembre 2024 à 12h31

D2024-217 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement définissant les modalités de calcul et de versement de la subvention d’aide au fonctionnement sur les fonds propres avec la caisse d’allocations familiales d’Eure-et-Loir et concernant le pôle « ressources aux familles » qui intervient sur le territoire d’Anet et de Châteauneuf-en-Thymerais, pour la période allant jusqu’au 30 novembre 2026.

  • N°D2024-204
  • Décisions
  • Publié le 27 novembre 2024 à 10h07

D2024-204 Conclusion de marchés publics relatifs à l’achat, au déploiement et à la maintenance d’une solution logicielle de géolocalisation des véhicules de collecte et d’optimisation des tournées de collecte en apport volontaire auprès de l’UGAP et de la société SIMPLICITI

D2024-225 Conclusion des marches publics n°2024/65 et 2024/66 relatifs à la location et à l’entretien de véhicules 7,5 tonnes ou équivalents carrossés équipés d’une benne à compaction munie d’un lève-conteneur

  • N°D2024-225
  • Décisions
  • Publié le 26 novembre 2024 à 16h55

Conclusion de l’accord-cadre n°2024/65 relatif à la location et à l’entretien d’un véhicule 7,5 tonnes ou équivalents carrossés équipés d’une benne à compaction munie d’un lève-conteneur destiné à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec la société SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION (SMAL) sans minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement deux fois par période d’un an, et conclusion de l’accord-cadre n°2024/66 relatif à la location et à l’entretien d’un véhicule 7,5 tonnes ou équivalents carrossés équipés d’une benne à compaction munie d’un lève-conteneur destiné à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec la société FAUN ENVIRONNEMENT sans minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement deux fois par période d’un an.

D2024-175 conclusion de l’AM1 au marché 2023/75 relatif à la réalisation d’une étude des bassins d’alimentation de captage (BAC) volet hydrogéologique associé à des diagnostics de forages permettant de définir les écoulements en sous terrain pour connaître la provenance de l’eau des captages de La Hutte, Chennevières et Landelles sur le territoire du SIPEP

  • Décisions
  • Publié le 26 novembre 2024 à 15h29

D2024-224 Conclusion du marché n°2024/68 relatif à la fourniture et à l’installation de compteurs communicants et de suivi d’exploitation des données d’eau, de systèmes de détection de fuites d’eau et d’électrovannes associées à la société HYDRELIS

  • Décisions
  • Publié le 26 novembre 2024 à 15h25

  • N°D2024-224
  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 15h20

D2024-224 Conclusion d’un marché public relatif au remplacement du système de sécurité incendie de la Grande Noue, avec la société DESAUTEL pour un montant de 36 902,80 € HT soit 44 283,36 € TTC pour une durée de trois semaines.

  • N°D2024-216
  • Décisions
  • Publié le 20 novembre 2024 à 11h55

D2024-216 Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement définissant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) « Périscolaires » de la bonification Plan mercredi et du bonus territoire Ctg avec la caisse d’allocations familiales de l’Eure et concernant l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire d’Ivry La Bataille, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

  • N°D2024-208
  • Décisions
  • Publié le 13 novembre 2024 à 10h05

D2024-208 Conclusion de l’avenant au contrat 304/210-2.1 relatif à la location d’un compacteur monobloc à tiroir à l’hôpital de Dreux du 13 mai au 30 septembre 2024 soit, 4 mois et 15 jours pour un montant de 4 478,60 € HT avec la société PRIME LOCATION

D2024-200 Conclusion du marché n°2024/44 relatif aux travaux de réhabilitation de l’étanchéité du château d’eau de Crécy-Couvé

  • N°D2024-200
  • Décisions
  • Publié le 12 novembre 2024 à 14h47

Conclusion du marché n°2024/44 relatif aux travaux de réhabilitation de l’étanchéité du château d’eau de Crécy-Couvé avec la société RESINA SA pour un montant global et forfaitaire de 69 554,58 € HT et pour une durée de trois (3) mois comprenant un (1) mois de préparation et deux (2) mois de travaux.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×