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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Arrêté n°2026/0259RH portant délégation de signature à la Directrice Adjointe de l’Atelier à Spectacle

  • N°2026/0259RH
  • Arrêtés
  • Publié le 15 avril 2026 à 12h00

Arrêté n°2026/0256 portant délégation de signature à la Directrice Adjointe du Pôle Services à la population

  • Arrêtés
  • Publié le 15 avril 2026 à 11h58

Arrêté n°2026/0252 portant délégation de signature à la Directrice Aménagement et Grands projets

  • Arrêtés
  • Publié le 15 avril 2026 à 11h55

Arrêté n°2026/0247RH portant délégation de signature au chef du service Gestion du Personnel

  • N°2026/0247RH
  • Arrêtés
  • Publié le 15 avril 2026 à 11h55

  • N°CC2026-067
  • Conseil communautaire
  • Publié le 14 avril 2026 à 20h26

Fixation des indemnités de fonctions des conseillers communautaires de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux 

  • Conseil communautaire
  • Publié le 14 avril 2026 à 20h17 par CC2026-060

Détermination du nombre de Vice-présidents, du nombre des autres membres du bureau communautaire et fixation de la composition du bureau communautaire

  • N°CC2026-065
  • Conseil communautaire
  • Publié le 14 avril 2026 à 20h04

CC2026-065 Délégation d’attributions du conseil communautaire au Président 

Arrêté n°A2026-018 portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre SANIER dans le domaine du patrimoine à vocation intercommunale (à l’exclusion des équipements culturels et sportifs) et, auprès du 9ème Vice-Président, des mutualisations

  • N°A2026-018
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 20h01

Arrêté n°A2026-019 portant délégation de fonctions à Madame Béatrice PIERRON dans le domaine de l’assainissement non-collectif auprès du 11ème Vice-Président

  • N°A2026-019
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 20h00

Arrêté n°A2026-016 portant délégation de fonctions à Monsieur Ratko KLISURA dans le domaine des gens du voyage

  • N°A2026-016
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 20h00

Arrêté n°A2026-015 portant délégation de fonctions à Madame Virginie QUENTIN dans le domaine de la culture et des équipements culturels

  • N°A2026-015
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h59

Arrêté n°A2026-020 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine JUILLET-DORDET dans le domaine du projet culturel de territoire auprès du 14ème Vice-Président

  • N°A2026-020
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h59
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