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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Délibération n°BC2026-059 relative à la conclusion d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour l’exploitation temporaire d’un site d’abattage ovin à l’occasion de l’Aïd-el-Kébir dans la zone d’activités des Châtelets à Dreux

  • N°BC2026-059
  • Bureau communautaire
  • Publié le 19 mai 2026 à 17h19

  • N°D2026-145
  • Décisions
  • Publié le 7 mai 2026 à 16h29

D202-145 Conclusion d’un marché public relatif à la location d’emplacements pour le stationnement du parc de caissons, colonnes aériennes et enterrées de la Communauté d’agglomération avec la société Circuit Du Bois Guyon pour un montant mensuel de 750 € HT et pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois pour la même durée, soit un montant sur la totalité de sa durée possible de 36 000 € HT.

Décision D2026-149 relative à la conclusion d’une convention de partenariat à titre payant avec la ville de Vernouillet dans le cadre du salon national des arts photographiques (SNAP) pour l’accueil de l’exposition « Le poids du silence » à la médiathèque l’Odyssée du 05 mai au 13 juin 2026.

  • Publié le 6 mai 2026 à 16h34

Décision n°D2026-147 relative à la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Châteauneuf à l’association Avenir Sportif du Thymerais (AST) pour des créneaux supplémentaires de handball

  • Publié le 6 mai 2026 à 16h23

Décision 2026-140 relative à la conclusion de deux conventions pour l’organisation de l’activité de voile scolaire sur la base nautique du plan d’eau de Mézières Ecluzelles pour l’année 2025-2026 avec la ville de Luray et le S.I.R.P de Mézières, Charpont, Ecluzelles et Ouerre

  • Publié le 6 mai 2026 à 16h17

Décision n°D2026-138 relative à la modification de la régie de recettes « Activités base nautique »

  • Décisions
  • Publié le 6 mai 2026 à 15h46

D2026-149 Conclusion d’une convention de partenariat à titre payant avec la Ville de Vernouillet dans le cadre du Salon National des Arts Photographiques (SNAP) pour l’accueil de l’exposition « Le poids du silence » à la Médiathèque de l’Odyssée

  • N°D2026-149
  • Décisions
  • Publié le 5 mai 2026 à 18h22

Conclusion d’une convention de partenariat à titre payant avec la Ville de Vernouillet dans le cadre du Salon National des Arts Photographiques (SNAP) pour l’accueil de l’exposition « Le poids du silence » à la Médiathèque de l’Odyssée du 5 mai au 13 juin 2026, pour un montant de 100€TTC.

Désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 4 mai 2026 à 12h12

Désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL)

Délibération n°CC2026-111 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de la Société coopérative d’intérêt collectif BIOVAL

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h41

Délibération n°CC2026-104 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de la Société des Eaux du Secteur Sud (OCYCLAD Sud)

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h41

Délibération n°CC2026-105 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de la Société des Eaux du Secteur Centre (OCYCLAD Centre)

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h39

Délibération n°CC2026-072 relative à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h39
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