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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2024-151
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h38

CC2024-151 Ajout et fixation du tarif de vente d’un nouveau produit boutique

  • N°CC2024-150
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h36

CC2024-150 Avis de la Communauté d’agglomération sur le projet de parc photovoltaïque Crucey II porté par la société EDF Renouvelables

  • N°CC2024-149
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h23

CC2024-149 Prescription de la révision du schéma de cohérence territorial (SCoT)

  • N°CC2024-148
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h21

CC2024-148 Coordination du dispositif « Cité éducative Dreux-Vernouillet » par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Approbation et autorisation de signature de la convention cadre pluriannuelle avec l’Etat

  • N°CC2024-147
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h20

CC2024-147 Rétrocession des droits de réservation du contingent de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au profit de ses communes membres

  • N°CC2024-146
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h17

CC2024-146 Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat de Dreux – Habitat Drouais pour la l’acquisition en VEFA de 33 logements sis Rue Prod’Homme » à Dreux

  • N°CC2024-145
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h15

CC2024-145 ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la société SCI EPOXYMMO

  • N°CC2024-144
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h13

CC2024-144 ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la société SATRI

  • N°CC2024-143
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h11

CC2024-143 Ajustement des provisions pour le compte épargne temps (CET)

  • N°CC2024-142
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h09

CC2024-142 Ajustement des autorisations de programme

  • N°CC2024-141
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h05

CC2024-141 Budget annexe ZAC du Coutumel – budget supplémentaire 2024

  • N°CC2024-140
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h04

CC2024-140 Budget annexe ZAC les Merisiers – budget supplémentaire 2024

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