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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2024-121
  • Décisions
  • Publié le 12 juillet 2024 à 10h46

D2024-121 Attribution d’une subvention du Cabinet à l’association Art et Clocher d’un montant de 1 000 € TTC dans le cadre des Jeux Artistiques à Maillebois du 15 août au 22 septembre 2024.

  • N°D2024-120
  • Décisions
  • Publié le 12 juillet 2024 à 10h44

D2024-120 Attribution d’une subvention du Cabinet à l’association Fenêtre sur Films d’un montant de 5 000 € TTC dans le cadre du festival Regards d’Ailleurs 2024

  • N°D2024-119
  • Décisions
  • Publié le 12 juillet 2024 à 10h43

D2024-119 Attribution d’une subvention du Cabinet à l’association française de FootGolf d’un montant de 1 000 € dans le cadre de l’Open de France de FootGolf du 20 au 23 juin 2024 au Golf Park Robert Hersant de la Chaussée d’Ivry

  • N°D2024-118
  • Décisions
  • Publié le 12 juillet 2024 à 10h41

D2024-118 Attribution d’une subvention du Cabinet à l’association Maison VLAMINCK d’un montant de 5 000 €TTC dans le cadre de la promotion de l’œuvre Vlaminck.

  • N°D2024-130
  • Décisions
  • Publié le 12 juillet 2024 à 09h33

D2024-130 Mission d’illustrations relative à la dernière tranche de scénographie de la Maison des Espaces Naturels

  • N°D2024-126
  • Décisions
  • Publié le 12 juillet 2024 à 09h31

D2024-126 Avis sur une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) d’un montant de 64 662 € HT pour les travaux de reconstruction du poste de refoulement principal de Maillebois

  • N°D2024-105
  • Décisions
  • Publié le 12 juillet 2024 à 09h29

D2024-105 Conclusion d’un marché public relatif à une prestation de food-truck sur l’espace engazonné du centre aquatique Agglocéane Saint-Rémy-sur-Avre, avec la société Churros et Compagnie, située 5 impasse des Champs, 27160 Mesnil-sur-L’Estrée pour la période du 8 juillet au 31 août 2024 valant autorisation d’occupation du domaine public moyennant le paiement d’une redevance de 60 € TTC par jour

  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h48

Liste des délibérations du conseil communautaire du 1er juillet 2024

  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h46

Certificat d’affichage des délibérations du conseil communautaire du 1er juillet 2024

  • N°CC2024-156
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h43

CC2023-156 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives

  • N°CC2024-153
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h41

CC2024-153 Approbation du principe de gestion en concession de service public de type régie intéressée du service public de l’eau potable sur le secteur Nord et présentation des principales caractéristiques du futur contrat

  • N°CC2024-152
  • Conseil communautaire
  • Publié le 11 juillet 2024 à 15h40

CC2024-152 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) : avis sur le projet de périmètre et de statuts du futur syndicat mixte pour une fusion entre le syndicat du bassin versant des quatre rivières (SBV4R) et le syndicat mixte intercommunautaire de la rivière Eure 2ème section (SIRE 2) fixés par l’arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE62024156-0001 du 4 juin 2024

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