CC2024-200 Pacte territorial France Rénov’ – Validation de l’intention d’engagement de la Communauté d’agglomération à la conclusion d’un pacte sur le territoire communautaire
- CC2024-199 Aide à l'immo SCI LAGUES (388,65 Ko, pdf)
- CC2024-199 A Aide à l'immo MENUISERIE THIMEROISE (295,76 Ko, pdf)
CC2024-199 Octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la société MENUISERIE THIMEROISE implantée à Thimert-Gâtelles
- CC2024-198 Aide à l'immo SCI ZHENG (388,01 Ko, pdf)
- CC2024-198 A Aide à l'immo SCI ZHENG (296,47 Ko, pdf)
CC2024-198 Octroi d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SCI ZHENG implantée à Tréon
CC2024-197 Tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2025
CC2024-196 Création de plusieurs autorisations de programme : budget principal et budget annexe assainissement
CC2024-195 Décision modificative n°1 : budget annexe atelier à spectacle
CC2024-194 Modification d’un représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal de distribution d’eau potable du Val Saint-Cyr (SIDEP) à la demande de la commune des Châtelets
Liste des délibérations du conseil communautaire du 25 novembre 2024
Certificat d’affichage des délibérations du conseil communautaire du 25 novembre 2024
D2024-148 Conclusion de l’acte modificatif au marché n°2023/56 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz – Lot n°1 « Electricité – zone ENEDIS » et Lot n°4 « Gaz – zone GEDIA »
Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2023/56 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz – Lot n°1 « Électricité – zone ENEDIS » et de l’acte modificatif n°2 au marché n°2023/56 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz – Lot n°4 « Gaz – zone GEDIA » ayant pour objet l’ajout du site « Centre aquatique AgglOcéane Vernouillet » situé esplanade du 8 mai 1945 – 28500 VERNOUILLET dans le périmètre du marché à compter du 1er janvier 2024, avec le groupement composé des sociétés GEDIA (mandataire) et GEDIA ENERGIE & SERVICES (co-traitant).
D2024-228 Conclusion d’une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du bassin sportif du centre aquatique Agglocéane Vernouillet avec l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Rémy-sur-Avre, le samedi 30 novembre 2024 de 9h00 à 12h00.
D2024-227 Conclusion d’une convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du dojo du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais avec l’USEP 28 le lundi 20 janvier 2025 de 8h30 à 16h30.