Publications des actes 2202 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Délibération n°CC2026-075 relative à la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h38

Délibération n°CC2026-076 relative à la création et à la détermination de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h36

Délibération n°CC2026-073 relative à la création de la conférence des maires de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h30

Délibération n°CC2026-110 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de la SAS AGYRE

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h30

Délibération n°CC2026-093 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de l’association Initiative Eure-et-Loir

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h29

Délibération n°CC2026-077 relative à la désignation des membres du Conseil d’exploitation de l’Atelier à Spectacle

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h28

Délibération n° CC2026-094 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de l’association Alliance Villes Emploi

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h26

Délibération n°CC2026-103 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de la Société d’assainissement de l’agglomération du Pays de Dreux (AQUAD)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h25

Délibération n°CC2026-074 relative à la création de la Commission consultative des services publics locaux et fixation de sa composition

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h18

Délibération n°CC2026-100 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de l’association DEV’UP Centre-Val de Loire

  • Publié le 30 avril 2026 à 15h16

Délibération n°CC2026-071 relative à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres et de la Commission des marchés à procédure adaptée

  • Conseil communautaire
  • Publié le 30 avril 2026 à 15h13

Délibération CC2026-128 relative à la désignation des représentants CDSSPN

  • Publié le 30 avril 2026 à 14h59
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