L’Agglo du Pays de Dreux assume les compétences que lui ont confié ses 81 communes membres.
Les compétences obligatoires prévues par la Loi et celles supplémentaires qu’elle a choisi d’exercer correspondent principalement aux activités liées : au développement économique, à l’environnement (l’eau, l’assainissement et les déchets), aux services à l’enfance et à la famille, aux transports, aux grands équipements culturels, sportifs et touristiques.
Développement économique
Il s’agit de toutes les actions mises en œuvre pour dynamiser l’activité économique, augmenter ou maintenir l’emploi, promouvoir l’attractivité du territoire. Ces actions englobent l’animation, la stratégie de développement du territoire, la prospection, l’accueil et l’accompagnement d’entreprises, les aides aux implantations et développement d’entreprises, l’aménagement du foncier économique et l’immobilier d’entreprises.
Aménagement de l’espace communautaire
Il s’est traduit par la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). L’Agglo du Pays de Dreux est aussi partie prenante dans la gestion et la commercialisation des surfaces à urbaniser incluses dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.
Équilibre social de l’habitat
Il découle du Programme Local d’Habitat (PLH) définissant les orientations en matière d’habitat, de cadre de vie et de logement.
Politique de la ville
Elle porte sur trois volets :
- Emploi et formation (actions menées à travers le Plan Local d’Insertion par l’économie) ;
- Sécurité et prévention de la délinquance (comité intercommunal de sécurité et de Prévention de la délinquance) ;
- Le programme de rénovation urbaine mis en œuvre dans le cadre de la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). L’Agglo du Pays de Dreux a compétence dans le domaine du suivi et de la participation à ces programmes.
Eau et assainissement
L’Agglo du Pays de Dreux prend en charge la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées et, dans certaines communes, les mêmes opérations pour les eaux pluviales. Elle est compétente pour la construction de réseaux, de postes de relevage, de stations et installations de traitement et d’épuration et pour la création, le contrôle et la mise en œuvre d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Production d’eau
L’Agglo du Pays de Dreux prend en charge la production et le traitement de l’eau potable. Elle réalise les interconnexions de réseaux et leur extension, la protection et la modernisation des captages et des réservoirs. La distribution reste de la compétence des communes.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
L’agglomération seule ou en partenariat peut lancer des actions pour la protection des crues des cours d’eau, inondations et pollutions. Elle œuvre pour la valorisation des espaces naturels.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
L’agglomération prend en charge l’exercice et l’amélioration de la collecte, le traitement et la valorisation des déchets. Cette compétence comprend la collecte, le transport, le traitement, l’élimination, la valorisation et le recyclage des déchets ménagers et assimilés. Elle œuvre avec les filières de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que pour les bio-déchets, la filière bois/environnement et l’entretien des espaces naturels.
Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
L’Agglo du Pays de Dreux gère deux aires d’accueil des gens du voyage, dans le cadre du Schéma départemental d’accueil fixé par le Préfet d’Eure-et-Loir.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Elle est compétente en matière de création, d’entretien et de fonctionnement des grands équipements structurants culturels et sportifs, à rayonnement intercommunal.
Action sociale d’intérêt communautaire
L’Agglo du Pays de Dreux peut confier la responsabilité de l’action sociale d’intérêt communautaire, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’Action Sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles. Elle assure la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipement d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire mais aussi les services à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la famille et l’aide au maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
Tourisme, loisirs et cadre de vie
L’Agglo du Pays de Dreux est compétente en matière de tourisme. Elle assure à ce titre l’élaboration d’une stratégie touristique sur son territoire.
Aménagement numérique du territoire
La communauté est compétente pour le développement de l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication sur son territoire. À ce titre, elle œuvre afin d’optimiser la couverture du territoire en termes d’infrastructures et de réseaux de télécommunication : internet et téléphonie mobile. Elle veille à l’installation de la fibre en lien avec Eure-et-Loir Numérique.
Protection et mise en valeur de l’environnement
L’Agglo du Pays de Dreux est compétente pour piloter des études sur les énergies renouvelables, lutter contre la pollution de l’air et les nuisances sonores.
Santé
À l’échelle du territoire, l’Agglo du Pays de Dreux est compétente pour l’animation, la coordination des dispositifs contractuels et de la mise en œuvre des actions, en partenariat avec l’agence régionale de santé. Pour ce qui concerne le contrat de local de santé et les actions qui en découlent, l’exercice de la compétence par la Communauté sera circonscrit sur le territoire des communes membres ne disposant pas d’un contrat en vigueur.
Gendarmerie
L’Agglo du Pays de Dreux exerce la compétence relative aux opérations liées à la construction et à l’entretien d’une gendarmerie dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le territoire de Saint-Rémy-sur-Avre.
Soutien à la présence des maisons de services au public
Elle définit les obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Aérodrome
L’Agglo du Pays de Dreux est compétente pour la gestion, l’exploitation et l’entretien de l’aérodrome situé sur les communes de Vernouillet et Garnay.
Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur desservant les quartiers politique de la ville situés sur les communes de Dreux et Vernouillet.
Abribus
L’Agglo du Pays de Dreux est compétente pour l’installation et l’entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus affectés aux lignes régulières et permanentes du réseau urbain de la communauté d’agglomération et précisément que sur le territoire des communes de Cherisy, Dreux, Luray, Sainte Gemme-Moronval et Vernouillet.
Pôles d’échanges multimodaux
L’Agglo du Pays de Dreux est compétente pour assurer la création, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de tous équipements et de tous services liés aux emplacements spécialement affectés :
- au stationnement des véhicules à moteur et de bicyclettes ;
- aux transports publics routiers ;
appelés à desservir les pôles d’échanges multimodaux des gares ferroviaires de Dreux, de Marchezais-Broué et de Nonancourt.
