Assainissement collectif

 

L’Agglo du Pays de Dreux est compétente en matière d’assainissement collectif. Un domaine peu visible mais pourtant essentiel puisque ce réseau public permet d’acheminer les eaux usées au sein d’une station d’épuration où elles seront traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

 

Tout au long de la vie de votre bien, des modifications du système d’assainissement peuvent advenir et les prescriptions techniques suivantes doivent être respectées :

Quel que soit l’exploitant, les modalités de gestion de l’assainissement collectif des eaux usées sont les suivantes, conformément au règlement du service public d’assainissement collectif :

• Cas n°1 : Réseau d’eaux usées existant

Construction ancienne : raccordement au réseau collectif obligatoire. Si non raccordé, mise en conformité à effectuer sous un délai de 6 mois.

Construction neuve : raccordement immédiat obligatoire.

• Cas n°2 : Création d’un réseau d’eaux usées

Construction ancienne : raccordement obligatoire dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux sous domaine public ; peut être prolongé à 10 ans sur demande du propriétaire, si l’installation d’ANC* a fait l’objet d’un certificat de réalisation conforme du système d’ANC* par le SPANC** et si elle est construite depuis moins de 10 ans et toujours en bon état de fonctionnement.

Construction neuve : raccordement obligatoire au réseau collectif après réception des travaux.
Si la réalisation de la construction ne peut attendre le passage du réseau d’eaux usées, il convient d’installer une filière d’ANC* complète et conforme à l’avis du SPANC**. Le raccordement au réseau collectif pourra alors s’opérer dans un délai de 10 ans maximum, si l’installation d’ANC a fait l’objet d’un certificat de réalisation conforme du système d’ANC* par le SPANC** et sur demande écrite.

*ANC = Assainissement Non Collectif
**SPANC = Service Public d’Assainissement Non Collectif

• Fiche prescriptions techniques pour réaliser votre branchement au réseau eaux usées collectif
• Demandes d’aides financières, contactez la Société Publique Locale
• Préconisations techniques complètes

 

RÈGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF / Voir votre contact : Carte ci-dessous

 

• Si l’exploitant est AQUAD :

Pour toute demande de raccordement, appelez le 02 37 431 430 (appel non surtaxé) pour organiser un rendez-vous de visite avec un agent.

19 rue des Osmeaux 28100 Dreux
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h.
Courriel : contact@aquad.fr

Formulaire de Raccordement au réseau eaux usées – AQUAD

• Si l’exploitant est l’Agglo du Pays de Dreux :

Téléchargez le formulaire ci-dessous et retournez-le une fois complété à l’Agglo du Pays de Dreux à l’adresse suivante : Direction des Cycles de l’Eau et de la Biodiversité – 4 rue de Châteaudun – BP 20159 – 28103 Dreux Cedex

Formulaire de Raccordement au réseau eaux usées – AGGLO

• Si l’exploitant est la commune ou un syndicat :

Veuillez-vous rapprocher de votre mairie.

Les contrôles d’assainissement vérifient la destination et le bon écoulement des eaux usées mais aussi des eaux pluviales. Ils sont réalisés à l’aide d’un colorant déversé dans chaque point d’eau du bâtiment qui fait l’objet du contrôle et un inventaire des installations est consigné au sein d’un rapport adressé au propriétaire.

Si le contrôle est conforme : tous les contrôles opérés par AQUAD depuis le 01/10/23 sont valables 10 ans, sous réserve qu’aucune modification de l’assainissement ne soit effectuée durant ce délai

Si le contrôle est non conforme :  les anomalies sont recensées et le propriétaire est invité à réaliser les travaux de mise en conformité sous un délai de 6 mois.

L’exploitant peut être différent selon votre commune 

 

• Si l’exploitant est AQUAD :

Pour toute demande de contrôle des installations sanitaires privées (mutation de la propriété telle que vente, échange, cession de bail… ; demande d’un diagnostic…),
appelez le 02 37 431 430 (appel non surtaxé) pour organiser un rendez-vous de visite avec un agent.

19 rue des Osmeaux 28100 Dreux
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h.
Courriel : contact@aquad.fr

Pour le contrôle d’un nouveau raccordement, en tranchées ouvertes, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous et le retourner une fois complété à l’adresse suivante :

Formulaire demande de contrôle des installations sanitaires privées d’évacuation des eaux usées et pluviales

• Si les contrôles sont gérés par la commune ou un syndicat

Veuillez-vous rapprocher de votre mairie.

Ce contrôle est dédié aux usagers utilisant l’irrigation et l’arrosage en grande quantité sans rejets d’eaux usées, pour l’exonération de la redevance d’assainissement collectif sur les volumes d’eau utilisés.

Téléchargez le formulaire ci-dessous et retournez-le une fois complété à l’Agglo du Pays de Dreux à l’adresse suivante : Direction des Cycles de l’Eau et de la Biodiversité – 4 rue de Châteaudun – BP 20159 – 28103 Dreux Cedex

Formulaire demande de contrôle d’un compteur spécifique non raccordé au réseau public d’assainissement dit « compteur vert » ou « compteur d’arrosage »

Après l’usage domestique, l’eau est évacuée dans le réseau des eaux usées et subit un traitement avant d’être rejetée dans le milieu naturel.

Les eaux usées sont transportées via le réseau public d’assainissement jusqu’aux stations d’épuration de l’agglomération. Elles y sont traitées pour pouvoir être rejetées dans la nature sans polluer ni altérer la qualité des eaux souterraines et de nos ruisseaux et nos rivières. Les rejets des stations d’épuration donnent des sous-produits qui, une fois traités, sont valorisés.

Les eaux usées peuvent être acheminées vers l’un des 30 systèmes de traitement du territoire dont 14 gérés par l’Agglo.

Les stations de Dreux et d’Ezy-sur-Eure se visitent sur demande et en groupe.