Publications des actes 2108 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Arrêté n°A2026-006 portant délégation de fonctions à Madame Nathalie MILWARD dans le domaine des ressources humaines et du dialogue social

  • N°A2026-006
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h54

Arrêté n°A2026-024 portant délégation de fonctions à Madame Caroline BRAY dans le domaine de la cohésion sociale, de la politique de la Ville et de la Cité Educative auprès du 2ème Vice-Président

  • N°A2026-024
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h54

Arrêté n°A2026-005 portant délégation de fonctions à Monsieur Damien STEPHO dans le domaine de la formation, de l’emploi, de l’insertion, et en lien étroit avec le Président, de l’enseignement supérieur

  • N°A2026-005
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h54

Arrêté n°A2026-025 portant délégation de fonctions à Monsieur Marc AVENARD dans le domaine des services techniques

  • N°A2026-025
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h53

Arrêté n°A2026-004 portant délégation de fonctions à Monsieur Abdel-Kader GUERZA dans le domaine de l’habitat, du renouvellement urbain et de la santé

  • N°A2026-004
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h53

Arrêté n°A2026-026 portant délégation de fonctions à Monsieur Thibault PELLETIER dans le domaine de la protection des captages auprès du 13ème Vice-Président

  • N°A2026-026
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h53

Arrêté n°A2026-003 portant délégation de fonctions à Monsieur Gérard SOURISSEAU dans le domaine de la collecte, et du traitement des déchets

  • N°A2026-003
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h52

Arrêté n°A2026-027 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard COUILLAUT dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de l’animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

  • N°A2026-027
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h52

Arrêté n°A2026-028 portant délégation de fonctions à Monsieur Emmanuel BRIDRON dans le domaine du Projet Alimentaire de Territoire et de la structuration des filières agricoles et alimentaires

  • N°A2026-028
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h51

Arrêté n°A2026-029 portant délégation de fonctions à Monsieur Christophe LE CICLE dans le domaine de la vie institutionnelle, des affaires juridiques et de la communication institutionnelle auprès du 7ème Vice-Président

  • N°A2026-029
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h50

Arrêté n°A2026-030 portant délégation de fonctions à Monsieur Michel LETHUILLIER dans le domaine de l’urbanisme opérationnel auprès du 9ème Vice-Président

  • N°A2026-030
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h49

Arrêté n°A2026-031 portant délégation de fonctions à Monsieur Mounir CHAKKAR dans le domaine de la solidarité de proximité et des services aux usagers auprès du 1er Vice-Président et du 6ème Vice-Président

  • N°A2026-031
  • Arrêtés
  • Publié le 14 avril 2026 à 19h48
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