Publications des actes 2202 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Délibération n°CC2026-113 relative à la désignation des représentants de l’Agglomération du Pays de Dreux au sein du Conseil de Surveillance de l’Hôpital Victor Jousselin à Dreux

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 17h01

Délibération n°CC2026-112 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la Société Publique Locale Gestion Aménagement et Construction (SPL GAC)

  • N°CC2026-112
  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 17h00

Délibération n°CC2026-108 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la Société Publique Locale Agence Régionale Énergie et Climat Centre-Val de Loire (SPL AREC CVL)

  • N°CC2026-108
  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h59

Délibération n°CC2026-109 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la Société d’économie mixte locale « Eure Aménagement Développement » (EAD)

  • N°CC2026-109
  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h59

Délibération n°CC2026-107 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de la Société d’aménagement et d’équipement du Département d’Eure-et-Loir (SAEDEL)

  • N°CC2026-107
  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h57

Délibération n°CC2026-106 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération au sein de la Société d’économie mixte locale « GEDIA »

  • N°CC2026-106
  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h56

Délibération n°CC2026-098 pour la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de l’association « Agence Régionale Énergie Climat Centre-Val de Loire » (AREC)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h55

Délibération n° CC2026-092 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h54

Délibération n° CC2026-091 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat Eure Blaise Vesgre (SEBV)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h53

Délibération n° CC2026-090 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée d’Avre (SMAVA)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h52

Délibération n° CC2026-089 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat mixte Intercommunal du Canton d’Anet (SMICA)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h52

Délibération n°CC2026-085 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du syndicat intercommunal des eaux de Gilles-Mesnil-Simon (SIGMS)

  • N°CC2026-085
  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h52
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