Publications des actes 2202 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Délibération n° CC2026-088 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Ruffin

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h51

Délibération n° CC2026-087 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau potable de la Vallée de l’Eure (SIAVE)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h49

Délibération n° CC2026-086 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable de région de Brezolles (SIADEP)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h45

Délibération n°CC2026-084 relative à la désignation des représentants de l’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable du Val Saint-Cyr (SIDEP)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h43

Délibération n°CC2026-083 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du pays de Dreux au sein du Syndicat Intercommunal de la Vancouvers Rive Droite (SVRD)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h40

Délibération n°CC2026-082 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat d’Adduction d’Eau de la Paquetterie (SAEP)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h39

Délibération n°CC2026-081 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat d’eau potable et d’assainissement collectif du Sud de l’Eure (SEPASE)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h37

Délibération n°CC2026-080 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL)

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h35

Délibération n°CC2026-079 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h33

Délibération n°CC2026-078 relative à la fixation des modalités de désignation des représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein des syndicats mixtes ouverts

  • Conseil communautaire
  • Publié le 29 avril 2026 à 16h30

Arrêté n°2026/0268 portant délégation de signature à la Directrice de la Collecte et de la Valorisation des Déchets

  • Arrêtés
  • Publié le 15 avril 2026 à 14h11

Arrêté n°2026/0266 portant délégation de signature à la Directrice des Cycles de l’Eau et de la Biodiversité

  • Arrêtés
  • Publié le 15 avril 2026 à 14h09
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