D2026-233 Conclusion d’une convention de partage de données statistiques issues du systéme décisionnel de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), à titre gratuit, pour le suivi et l’évaluiation des actions du Plan Climat-Air-Energie Territoriale, pour une durée de 4 ans.
D2026-231 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine de Normandie pour des travaux de restauration d’une zone humide située sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Ribouts pour un montant prévisionnel de 58 448,88€
HT.
D2026-230 Conclusion d’avenants aux conventions pour l’utilisation des centres aquatiques AgglOcéane de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre pour la réalisation de séances de natation scolaire pour l’année scolaire 2026/2027.
D2026-221 Conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire à titre gratuit de la parcelle BZ n°228 appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au bénéfice de la Direction Interdépartementale de la police nationale d’Eure-et-Loir (DIPN 28) du 20 juillet 2026 au 20 juillet 2027.
D2026-216 Conclusion d’une convention pour l’accueil à titre gratuit d’un groupe de 11 enfants du dispositif d’accompagnement médico-éducatif (D.A.M.E) « Les Trois Vallées » de Dreux à la Médiathèque chaque mardi, de 10h à 11h30, sur la période du 1er septembre au 29 juin 2027.
D2026-201 Conclusion d’une convention d’habilitation informatique avec la caisse d’allocations familiales de l’Eure pour l’utilisation à titre gratuit du site monenfant.fr.
D2026-196 Conclusion d’un avenant à la convention de partenariat avec la commune de la Chaussée d’Ivry dans le cadre du festival « Champs Libres » 2026.
D2026-195 Conclusion d’un avenant à la convention de partenariat avec la commune d’Abondant dans le cadre du festival « Champs Libres » 2026.
D2026-232 Conclusion d’un marché public relatif au transport d’élèves à destination des sites de restauration scolaire avec la société Keolis Eure-et-Loir pour un montant de 33 229,60€
et pour une durée d’un an.
Décision D2026-210 relative à la conclusion du marché 2026/19 ayant pour objet la fourniture de produits chimiques et de chlore destinés aux équipements aquatiques Agglocéane de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux – Lot 1: Fourniture de chlore liquéfié
D2026-214 Conclusion d’une convention de prêt à usage de matériel de l’Atelier à spectacle au bénéfice de la Communauté de communes entre Beauce et Perche dans le cadre de l’organisation du partenariat « Grande Balade » du 26 aout au 8 septembre.
D2026-226 Conclusion d’une convention de prêt à usage de matériel de l’Atelier à spectacle au bénéfice de la commune de Vernouillet dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique et de la fête nationale 2026