D2026-223 Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 avec la Chambre de commerce et d’industrie d’Eure-et-Loir prévoyant le versement d’une subvention de 20 000€ et l’utilisation de locaux du Dôme à titre gratuit.
D2026-207 Cession de deux horodateurs appartenant à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux situés sur le parking de la gare de Marchezais-Broué pour un montant de 1 500€ HT à la société Q-Park.
Arrêté n°A2026-050 portant délégation de fonction temporaire à Monsieur Jérôme DEPONDT, 7ème vice-président en charge des finances, de la commande publique et de l’informatique pour représenter le Président au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 02 septembre 2026
Décision D 2026-181 relative à la conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n° 2023/42 ayant pour objet la maintenance multitechnique de la piscine de Vernouillet
A2026-049 Arrêté portant ouverture d’une enquête publique pour la révision des zonages eaux pluviales de 28 communes du territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux
D2026/250 Convention MAD salle d’activités communales d’Ezy-sur-Eure plan été 2026
D2026-255 Modification de la régie de recettes « activités base nautique » en régie de recettes et d’avances
D2026-241 Approbation de la programmation de l’Atelier à spectacles pour la saison 2026/2027 et de la conclusion des contrats s’y rapportant
D2026-234 Convention d’occupation temporaire du domaine public communautaire, à titre gratuit, avec la commune de Vernouillet, portant sur les espaces extérieurs, espaces verts et bornes foraines du centre aquatique AgglOcéane de Vernouillet, dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Vernouillet plage »
D2026-246 Conclusion du marché n°2026/56 relatif à la maintenance de la partie grue et bras de levage du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers et assimilés appartenant à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux avec la société SN M.H.T.B
Le marché est conclu sous la forme d’un marché composite pour partie conclu à prix global et forfaitaire pour un montant de 24 381,76€HT (25 722,76€TTC) et pour partie conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000€HT et pour une durée de trois ans fermes reconductible une fois douze (12) mois.
D2026-211 Conclusion de l’acte modificatif n°3 au marché n°2018/27 relatif à l’entretien des abribus et des poteaux d’information aux usagers des transports de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux
Conclusion de l’acte modificatif n°3 au marché n°2018/27 relatif à l’entretien des abribus et des poteaux d’information aux usagers des transports de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, avec la société BUEIL PUBLICITE MOBILIER URBAIN, ayant pour objet la prolongation de la durée globale du marché de douze (12) mois, portant ainsi la nouvelle date d’échéance au 31 juillet 2027, soit une augmentation cumulée de + 26,38 % par rapport à la durée totale initiale du marché.
D2026-262 Conclusion d’un marché public relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau sur le volet ressource
Conclusion d’un marché public relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau sur le volet ressource, avec la société BFIE pour un montant de 34 600 € HT et pour une durée d’un (1) an.