DECLARATION SANS SUITE Marché n°2024/51 relatif à la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants – lot n°4 récupération et valorisation de caisson et point d’apport volontaire
D2024-242 Conclusion d’une convention avec l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire pour une subvention d’un montant maximum de 12 000 € au titre de l’année 2024, pour sa participation au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire, ayant pour objet d’intégrer l’approche d’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) tout au long de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
D2024-233 Conclusion d’un contrat de mise à disposition de la salle des fêtes de la commune de Sorel-Moussel à titre gratuit à la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour le vendredi 6 décembre 2024.
CC2024-208 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives
CC2024-207 Mise à jour des membres du conseil d’exploitation de l’Atelier à Spectacle
CC2024-206 Approbation et autorisation de signature de la modification de la convention de partenariat conclue entre le Comité National de l’Action Sociale (CNAS) et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour l’Atelier à spectacle et relative à l’évolution de la grille tarifaire applicable
- CC2024-205 ATSP Pass Culture (275,44 Ko, pdf)
- CC2024-205 A Convention de partenariat Pass Culture (280,69 Ko, pdf)
- CC2024-205 A1 convention pass culture CGU (926,67 Ko, pdf)
CC2024-205 Dispositif national « pass Culture » : approbation et autorisation de signature de la nouvelle convention de partenariat
- CC2024-204 Avenant conv CTSF (275,06 Ko, pdf)
- CC2024-204 A Projet avenant prolongation CTSF V2 (829,58 Ko, pdf)
CC2024-204 Convention Territoriale de Services aux familles (CTSF) : approbation et autorisation de signature de l’avenant n°4 portant prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2024
CC2024-203 Remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçue en 2024 à la société SCI CIKARANG_TMFCT
CC2024-202 Validation de la politique tarifaire de l’Office de tourisme et fixation des tarifs des animations de l’Office de tourisme et de la Maison des Espaces Naturels
- CC2024-201AREC (382,32 Ko, pdf)
- CC2024-201 A1 délibération RCVL (169,99 Ko, pdf)
- CC2024-201 A SPL AREC CVL - Projet de statuts (660,04 Ko, pdf)
CC2024-201 Demande de prise de participation au capital de la société publique locale Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire pour un montant maximum de 16 000 €
CC2024-200 Pacte territorial France Rénov’ – Validation de l’intention d’engagement de la Communauté d’agglomération à la conclusion d’un pacte sur le territoire communautaire