Convention d’occupation précaire des parcelles ZE279 et ZE280 situées à Brezolles au bénéfice d’un exploitant agricole – Approbation et autorisation de signature
ZAC des Livraindières à Dreux : autorisation de vente d’un terrain à la société SCI DU FAUBOURG
Acquisition d’une partie de la parcelle communale ZH0041 à la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention multi partenariale relative à l’exploitation et au financement de la centrale d’information multimodale en région centre val de Loire « jvmalin.fr»
Attribution et autorisation de signature du marché n°2024/70 relatif aux travaux de curage, dépollution et démolition du site BIOCOS à Dreux
Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/51 relatif à la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants
Lot n°1 : fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers
Lot n°2 : récupération et valorisation de bacs roulants de façon ponctuelle sur site
Lot n°3 : opération massive de récupération et valorisation de bacs roulants en porte-à-porte
Lot n°4 : récupération et valorisation de caisson et point d’apport volontaire
Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/50 relatif aux travaux d’entretien, de réparation, d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Lot n°3 : menuiseries aluminium et PVC
Lot n°8 : peintures, revêtements muraux, revêtements de sol
Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet
Lot n°1 : Mission de maîtrise d’œuvre architecturale pour la réhabilitation et le traitement artistique de l’enveloppe de l’Atelier à Spectacle et ses annexes
Lot n°2 : Mission d’études, de conception, de scénographie et de maîtrise d’œuvre d’espace public
Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/49 relatif aux contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels
Approbation et autorisation de signature du marché n°2024/49 relatif aux contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion d’Eure-et-Loir pour la période 2025-2028 et autorisation de signature du contrat d’assurance
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion d’Eure-et-Loir pour la période 2025-2028 et autorisation de signature du contrat d’assurance
D2024-155 Conclusion de l’acte modificatif n°01 au marché n°2023/46 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une station de lavage poids lourd
D2024-155 Conclusion de l’acte modificatif n°01 au marché n°2023/46 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une station de lavage poids lourd ayant pour objet d’arrêter le coût prévisionnel des travaux, de fixer le forfait définitif de rémunération des éléments de mission de maîtrise d’œuvre et de résilier le marché pour motif d’intérêt général avec le groupement composé des sociétés IMING SERVICES (mandataire) et PIXEL D’ARCHITECTURE (cotraitant)
D2024-247 Autorisation de signature d’un prêt de 1 500 000 euros auprès de l’Agence France Locale pour assurer le financement des investissements du budget annexe déchet