Publications des actes - Site officiel de l’Agglo du Pays de Dreux

🚨 ALERTE : Des fraudeurs démarchent actuellement des habitants à leur domicile en se faisant passer pour des agents de l’Agglo et proposent de vendre des bacs à déchets. Ne versez aucune somme d’argent : les bacs fournis par l’Agglo sont gratuits. En cas de doute ou pour toute demande de remplacement de bac : 02 37 64 82 00

💧 EAU : Face à une situation de sécheresse, la Préfecture d’Eure-et-Loir a publié un arrêté instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau. Consultez la liste des communes concernées. Info +

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

N°CC2024-251
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h27

CC2024-251 Tableau des effectifs (320,03 Ko, pdf)

CC2024-251 Modification du tableau des effectifs

N°CC2024-250
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h25

CC2024-250 Tarifs eau 2025 (530,23 Ko, pdf)

CC2024-250 Fixation des tarifs 2025 applicables au service public de l’eau potable

N°CC2024-249
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h24

CC2024-249 Fixation des tarifs 2025 applicables au service public de l’assainissement collectif et non collectif

N°CC2024-231
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h19

CC2024-231 Creation BA Chaleur (324,46 Ko, pdf)

CC2024-231 Création du budget annexe Réseau de chaleur

N°CC2024-230
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h17

CC2024-230 BA ATSP avance (271,73 Ko, pdf)

CC2024-230 Versement d’une avance de trésorerie à l’Atelier à spectacle

N°CC2024-229
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h16

CC2024-229 BA eau regularisation (261,85 Ko, pdf)

CC2024-229 Budget annexe Eau potable : écriture de régularisation à la demande du comptable public

N°CC2024-228
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h15

CC2024-228 Fixation des attributions de compensation 2024 à la suite de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 16 septembre 2024 liée au transfert de financement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

D2024-264 ABANDON DE LA PROCEDURE du marché n°2024/60 relatif à la location et l’entretien de compacteurs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Décisions
Publié le 23 décembre 2024 à 10h14

99_DC-D2024-264 (114,48 Ko, pdf)

N°CC2024-227
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h12

CC2024-227 BA les Merisiers DM1 (312,77 Ko, pdf)

CC2024-227 Décision modificative budget annexe ZAC Les Merisiers

N°CC2024-226
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h11

CC2024-226 BA les Forts DM1 (316,11 Ko, pdf)

CC2024-226 Décision modificative budget annexe ZAC Les Forts

N°CC2024-225
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h10

CC2024-225 BA Livraindières DM1 (316,36 Ko, pdf)

CC2024-225 Décision modificative budget annexe ZAC des Livraindières

N°CC2024-224
Conseil communautaire
Publié le 23 décembre 2024 à 10h08

CC2024-224 BA Porte sud DM1 (315,88 Ko, pdf)

CC2024-224 Décision modificative budget annexe ZAC Porte Sud

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