Publications des actes 2108 résultats

Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en œuvre des actions agricoles sur les bassins d’alimentation des captages de Vernouillet et Vert-en-Drouais entre la Chambre d’agriculture, Eau de Paris et l’Agglo du Pays de Dreux de 2022 à 2025 – Approbation et autorisation de signature

Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Convention portant sur le remboursement du circuit LVE3 pour le transport des collégiens et lycéens de Rueil-la-Gadelière avec la Région Centre-Val de Loire – Approbation et autorisation de signature

Convention partenariale d’étude globale de revitalisation des communes de Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt – Approbation et autorisation de signature

ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la société MM INVEST

ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain à la SCI CARDREUX

ZAC Porte Sud à Vernouillet : autorisation de vente d’un terrain aux SC HOLDING FINANCIERE LEVEQUE et SC LE RELAIS DU CHEMIN

Société publique locale gestion aménagement et construction (GAC) : entrée au capital de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais, approbation des modifications statutaires et du pacte d’actionnaires

Avenant n°2 à la convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre le Conseil régional Centre-Val de Loire et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – Approbation et autorisation de signature

Modification du tableau des effectifs

Octroi de garanties d’emprunt et accords de principe à l’octroi de garanties d’emprunt pour les offices publics de l’habitat (OPH)

Budget annexe Assainissement : révision de l’autorisation de programme n°6 et des crédits de paiement associés