Décision n°D2022-048
Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association BGE Eure-et-Loir
Décision n°D2022-080
Conclusion des marché subséquents à l’accord-cadre 2022-03 :
Externalisation des procédures applicables à l’élaboration des documents de planification en matière d’urbanisme
Marché subséquent N°2022-027 : révision du PLU de la commune de Vert-en-Drouais
Marché subséquent N°2022-048 : modification du PLU de la commune de Vernouillet
Délégation de fonctions temporaire Monsieur Damien STEPHO
Décision n°D2022-082
Condition générales de vente pour les cartes de pêche de nuit et de pêche embarquée
Décision n°D2022-083
Convention de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de l’Agglomération du Pays de Dreux à la mairie de Brezolles
Décision – Constitution partie civile
Affaire BIOCOS
Délégation de fonctions temporaire Monsieur Patrick RIEHL
Technique – Assainissement
Convention de groupement de commandes entre la commune de Tremblay-les-Villages et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de la réalisation de la tranche n°3 des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement – approbation et autorisation de signature
Technique – Assainissement
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage conclue entre la commune de Tremblay-les-Villages et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux relative à la réfection de la voirie en lien avec la tranchée réalisée lors de la mise en séparatif du réseau d’eaux usées (tranche n°2) de la rue de la croix blanche – approbation et autorisation de signature
Technique – GEMAPI
Maîtrise d’œuvre pour la renaturation des berges du plan d’eau de Mézières-Ecluzelles – modification du plan de financement et demande de subventions
Développement et aménagement du territoire – Aménagement du territoire et grands projets
Pôle gare de Dreux – avenant n°3 à la convention avec POLE EMPLOI – approbation et autorisation de signature
Développement et aménagement du territoire – Contractualisations
Assistance à la candidature LEADER 2023-2027 – demande de subventions