Publications des actes 2108 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Ressources – Finances

  • N°2022-153
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h15

Budget annexe Parcs de stationnement : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-152
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h13

Budget annexe SPANC : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-151
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h11

Budget annexe Assainissement : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-150
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h06

Budget annexe Eau : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-149
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h03

Budget annexe Déchets : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-148
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h02

Budget annexe Transport : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-147
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h00

Budget annexe Office de tourisme : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-171
  • Conseil communautaire
  • Publié le 22 juin 2022 à 11h55

Budget annexe Lotissement : budget supplémentaire 2022

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