Publications des actes 2108 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Ressources – Finances

  • N°2022-178
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 12h10

Budget principal : révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n°6
Fonds de concours

Ressources – Finances

  • N°2022-177
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 12h05

Budget Location-vente : création d’une autorisation de programme relative au cofinancement d’une voie de liaison entre la RD26 et la RD135

Ressources – Finances

  • N°2022-176
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 12h04

Budget annexe ZAC les Merisiers : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-175
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 12h02

Budget annexe ZAC Les Forts : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-174
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 12h01

Budget annexe ZAC des Livraindères : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-173
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h58

Budget annexe ZAC Porte Sud : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-172
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h57

Budget annexe ZAC du Coutumel : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-170
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h53

Budget annexe Location-ventre : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-169
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h52

Budget annexe Parcs de stationnement : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-168
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h51

Budget annexe SPANC : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-167
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h50

Budget annexe Assainissement : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-166
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h48

Budget annexe Eau : budget supplémentaire 2022

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