Développement et aménagement du territoire – Contractualisations
Contrat régional de solidarité territoriale – adoption du bilan à mi-parcours
Développement et aménagement du territoire – Développement économique et revitalisation
ZAC Porte Sud à Vernouillet – autorisation de vente d’un terrain à la SCI EPOXYMMO
Ressource – Commande publique – Actes modificatifs aux marchés de fourniture de gaz et électricité
Actes modificatifs aux marchés subséquents n°2 à l’accord-cadre n°2019-35 relatifs à la fourniture d’électricité et de gaz naturel – approbation de signature
Liste des délibérations du bureau communautaire du 11 juillet 2022
L’an 2022, le 11 juillet à 18h00, le communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dûment convoqué le 05 juillet 2022, s’est réuni à Ivry-la-Bataille, sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Décision n°D2022-045
Conclusion de l’avenant n°1 au contrat de maintenance, d’hébergement et d’assistance pour les logiciels de la direction de la collecte et de la valorisation des déchets
Décision n°D2022-74
Avis sur des demandes de subventions au titre du CRST
Décision n°D2022-78
Conclusion du marché N°2022-12 relatif à l’étude du mode de gestion à maîtrise publique du service public d’assainissement et d’assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu
Ressources – Finances
Budget principal : affectation des résultats 2021
Ressources – Finances
Octroi de garanties d’emprunt et accords de principe à l’octroi de garanties d’emprunt pour les offices publics de l’habitat (OPH)
Ressources – Vie institutionnelle
Compte-rendu des actes pris par le Président dans le cadre de ses délégations
Ressources – Commande publique
Rapports annuels des délégataires de service public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Concession de service public pour l’exploitation de services et des structures petite enfance, enfance et jeunesse de Brezolles et Laons (titulaire PEP 28)
Contrat de partenariat pour la construction de la piscine AgglOcéane (titulaire AUXIFIP)
Services à la population – Equipements sportifs
Centre Aquatique AgglOcéane – tarifs applicables à compter du 1er juillet 2022