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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Décision n°D2022-094

  • N°D2022-094
  • Décisions
  • Publié le 17 août 2022 à 17h21

Acceptation de l’offre d’indemnisation du sinistre ayant affecté la passerelle du site de la Radio-Franchise

Décision n°D2022-084

  • N°D2022-084
  • Décisions
  • Publié le 17 août 2022 à 17h02

Conclusion d’une convention entre SNCF Gares et Connexions et la communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la mise à disposition d’un écran d’information voyageur en gare de Dreux

Décision n°D2022-097

  • N°D2022-097
  • Décisions
  • Publié le 12 août 2022 à 17h26

Conclusion d’un marché flotte trottinette

Décision N°D2022-093

  • N°D2022-093
  • Décisions
  • Publié le 8 août 2022 à 15h20

Conclusion du marché n°2022-19 relatif à la fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Décision n°D2022-091

  • N°D2022-091
  • Décisions
  • Publié le 3 août 2022 à 17h18

Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association MULTISERVICES

Décision n°D2022-086

  • N°D2022-086
  • Décisions
  • Publié le 28 juillet 2022 à 17h13

Conclusion d’une convention d’échange de jouissance de locaux pédagogique et sportifs avec le lycée professionnel privé Gabriel Bridet

Décision n°D2022-085

  • N°D2022-085
  • Décisions
  • Publié le 28 juillet 2022 à 17h10

Demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’étude de revitalisation des bourgs-centre des communes de Nonancourt, Saint-Rémy-sur-Avre et Saint-Lubin-des-Joncherets

Décision n°D2022-053

  • N°D2022-053
  • Décisions
  • Publié le 28 juillet 2022 à 16h17

Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association FRANCE ACTIVE CENTRE-VAL DE LOIRE

Décision n°D2022-052

  • N°D2022-052
  • Décisions
  • Publié le 28 juillet 2022 à 16h13

Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association RÉSEAU ENTREPRENDRE LOIR ET BERRY

Décision n°D2022-051

  • N°D2022-051
  • Décisions
  • Publié le 28 juillet 2022 à 16h11

Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association INITIATIVE EURE

Décision n°D2022-050

  • N°D2022-050
  • Décisions
  • Publié le 28 juillet 2022 à 16h08

Conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)

Décision n°D2022-049

  • N°D2022-049
  • Décisions
  • Publié le 28 juillet 2022 à 16h05

Conclusion d’une convention de partenariat pour l’année 2022 avec la chambre de commerce et d’industrie d’Eure-et-Loir

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