Publications des actes 2108 résultats

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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

Ressources – Finances

  • N°2022-165
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h47

Budget annexe Déchets : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-164
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h46

Budget annexe Transport : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-163
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h40

Budget annexe Office de tourisme (OT) : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-162
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h38

Budget annexe Atelier à spectacle (ATSP) : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-161
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h37

Budget principal : budget supplémentaire 2022

Ressources – Finances

  • N°2022-160
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h35

Budget annexe ZAC les Merisiers : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-159
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h34

Budget annexe ZAC Les Forts : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-158
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h32

Budget annexe ZAC des Livraindières : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-157
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h27

Budget annexe ZAC Porte Sud : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-156
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h23

Budget annexe ZAC du Coutumel : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-155
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h22

Budget annexe Lotissement : affectation des résultats 2021

Ressources – Finances

  • N°2022-154
  • Conseil communautaire
  • Publié le 27 juin 2022 à 11h18

Budget annexe Location-vente : affectation des résultats 2021

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