Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise à la société : SAS IPM CONSEIL à Vernouillet
Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise à la société : SAS DELAUNAY à Dreux
Octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise à la société : BY MARION à Oulins
Reprise en régie par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux de l’exploitation du Dôme et d’une partie des missions de la Maison de l’Emploi, des Entreprises et du Numérique du Drouais (M2END)
Avenant n°1 à la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes du centre de gestion d’Eure-et-Loir (CDG 28)
Modalités de mise à disposition des véhicules de service aux agents de l’agglomération et d’attribution des véhicules de fonction aux personnels de direction de la Communauté d’agglomération
Mise à jour et modification du tableau des effectifs
Admissions en non-valeur et créances éteintes 2025
Ajustement des provisions pour le compte épargne temps (CET)
Budget annexe ZAC de Coutumel : budget supplémentaire 2025
Budget annexe ZAC les Merisiers : budget supplémentaire 2025
Budget annexe ZAC les Forts : budget supplémentaire 2025