Publications des actes 2520 résultats

Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives

Approbation et autorisation de signature des conventions d’adhésion au Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux d’Eau Potable FSIAREP du département d’Eure-et-Loir

Opération d’aménagement des secteurs de la Tabellionne et de Croix Giboreau à Vernouillet dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : accord sur le projet de programme des équipements publics d’eau potable et d’assainissement collectif et sur le transfert de ces équipements dans le patrimoine de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Fixation des tarifs 2025 pour les séjours organisés par la direction enfance, famille et jeunesse

Approbation et fixation des tarifs 2025 applicables aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les structures « enfance et adolescence »

Mise à jour des produits proposés dans les boutiques de l’Office de Tourisme et de la Maison des Espaces Naturels et fixation des tarifs des nouveaux produits

Modification de la grille des tarifs 2025 de la base nautique applicable pour intégrer les activités voile à destination du grand public

Approbation et fixation du tarif « animations période estivale » sur les centres aquatiques Agglocéane et mise en place d’une offre découverte des activités de la base nautique

Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs dans le cadre de la labellisation « Scène conventionnée d’Intérêt National (SCIN) Art en territoire » 2025-2027

Fixation des tarifs pour la saison 2025-2026 et approbation des conditions générales de mise à disposition et de location des salles de l’Atelier à spectacle

Adoption de la Convention Région-Territoires 2025-2031 du bassin de vie de Dreux

Projet Alimentaire Territorial (PAT) : ajustement du programme d’actions