Conclusion d’un contrat d’aide fonds de proximité avec la société HR BIJOUTERIE JOAILLERIE située sur la commune d’Anet pour soutenir son investissement relatif à la mise en place d’un site internet plus lisible et mieux référencé pour un programme d’investissement retenu de 1 900 € HT pour un montant de subvention de 550 €
Conclusion d’un contrat d’aide fonds de proximité avec la société AU MA’’LAKAY visant à soutenir l’installation de la cuisine de son restaurant basé sur la commune de Saint-Rémy-sur-Avre pour un programme d’investissement retenu de 8 896,90 €HT pour un montant de subvention de 2 600 €
Conclusion avec les organismes agréés Citeo/Adelphe d’un contrat relatif à l’appel à projets de collectes 2024 visant à améliorer les coûts et les performances de tri des emballages en verre en apport volontaire et sollicitation d’un financement auprès des organismes Citeo/Adelphe d’un montant d’environ 410 000 € HT correspondant à un financement à hauteur de 70% dans la limite de 11 €HT par habitant.
D2025-177 Conclusion du marché n°2025/18 relatif aux travaux de dépollution, désamiantage et de déconstruction d’une friche agricole à la ferme du Pizay – 28170 TREMBLAY LES VILLAGES
D2025-173 Conclusion de l’acte modification n°1 au lot n°2 « Brézolles » du marché n°2024/54 relatif à une mission de maîtrise d‘œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs
Conclusion de l’acte modification n°1 au lot n°2 « Brézolles » du marché n°2024/54 relatif à une mission de maîtrise d‘œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs ayant pour objet de prolonger la durée d’exécution du marché jusqu’au 31 décembre 2025 sans incidence financière, avec le groupement dont la société UR ARCHITECTURE URBANISME est mandataire.
D2025-174 Conclusion de l’acte modification n°1 au lot n°3 « Saint-Lubin-des-Joncherets » du marché n°2024/54 relatif à une mission de maîtrise d‘œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs
Conclusion de l’acte modification n°1 au lot n°3 « Saint-Lubin-des-Joncherets » du marché n°2024/54 relatif à une mission de maîtrise d‘œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs ayant pour objet de prolonger la durée d’exécution du marché jusqu’au 31 décembre 2025 sans incidence financière, avec le groupement dont la société ATELIER M32 est mandataire.
D2025-172 Conclusion de l’acte modification n°1 au lot n°1 « Tremblay-les-Villages » du marché n°2024/54 relatif à une mission de maîtrise d‘œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs
Conclusion de l’acte modification n°1 au lot n°1 « Tremblay-les-Villages » du marché n°2024/54 relatif à une mission de maîtrise d‘œuvre pour l’étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs ayant pour objet de prolonger la durée d’exécution du marché jusqu’au 31 décembre 2025 sans incidence financière, avec le groupement dont la société ATELIER M32 est mandataire.
Conclusion d’une convention de partenariat avec la MDEL du Conseil départemental d’Eure-et-Loir pour le développement de la lecture publique en Eure-et-Loir pour une durée d’un an, à compter de la date de la signature par les deux parties, avec une reconduction tacite, dans la limite d’une durée totale maximum de 5 ans
Approbation de l’engagement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans le projet de l’observatoire départemental des friches porté par la Préfecture d’Eure-et-Loir en partenariat avec le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir à travers la signature de la charte pour une durée de 3 ans à compter de la date de la signature et reconductible tacitement.
Conclusion d’une convention de mise à disposition des locaux et des équipements (espace toilette et terrain herbeux), à titre gratuit et temporaire, de la base nautique du plan d’eau Mézières Écluzelles au bénéfice de l’association « Le loisir de conduire », dans le cadre d’un pique-nique, le dimanche 10 août 2025 de 12h00 à 15h00.
Mise à disposition d’une salle supplémentaire à titre payant par la commune de BU pour les activités périscolaires
D2025-213 Conclusion de l’avenant n°1 au marché n°2022/10 relatif à la conduite, la maintenance et la surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement de l’eau, plomberie, production d’eau chaude sanitaire et de l’espace de remise en forme du centre aquatique Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre avec la société CRAM
Conclusion de l’avenant n°1 au marché n°2022/10 relatif à la conduite, la maintenance et la surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement de l’eau, plomberie, production d’eau chaude sanitaire et de l’espace de remise en forme du centre aquatique Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre avec la société CRAM, ayant pour objet l’ajout de prix unitaires pour confier au titulaire la réalisation d’analyse et de contrôle supplémentaires de l’eau des bassins sans incidence financière sur le montant maximum de la partie accord-cadre à bons de commande du marché.