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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2025-217 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°1 « Démolition, gros œuvre, ouvrages métalliques » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio

  • N°D2025-217
  • Décisions
  • Publié le 1 août 2025 à 11h31

Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°1 « Démolition, gros œuvre, ouvrages métalliques » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société LE CORRE BTP, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.

D2025-219 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°5 « Plâtrerie, isolation, doublage » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio

  • N°D2025-219
  • Décisions
  • Publié le 1 août 2025 à 10h19

Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°5 « Plâtrerie, isolation, doublage » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société HELIX CONSTRUCTION, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.

D2025-218 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°3 « Menuiseries extérieures » du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio

  • N°D2025-218
  • Décisions
  • Publié le 1 août 2025 à 10h18

Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°3 « Menuiseries extérieures » du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société ALUTECH, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.

D2025-225 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°10 « Revêtement de sols souples, carrelages » du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio

  • N°D2025-225
  • Décisions
  • Publié le 31 juillet 2025 à 15h48

Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°10 « Revêtement de sols souples, carrelages » du marché n°2024/15 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société SAS BONAUD, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.

D2025-222 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°11 « Portes sectionnelles » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio

  • N°D2025-222
  • Décisions
  • Publié le 31 juillet 2025 à 15h46

Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°11 « Portes sectionnelles » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société FRAMAFER, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.

  • N°D2025-234
  • Décisions
  • Publié le 31 juillet 2025 à 14h12

D2025-234 Conclusion d’une convention d’accueil, à titre gratuit, d’un groupe de 7 jeunes inscrits au D.A.M.E « Les Bois du Seigneur » de Vernouillet, à la médiathèque de l’Odyssée, sur la période du 9 septembre au 10 décembre 2025, à raison d’un mardi par semaine, de 13h45 à 15h45, selon les modalités détaillées par la convention.

  • N°D2025-236
  • Décisions
  • Publié le 31 juillet 2025 à 14h10

D2025-236 Conclusion d’une convention d’objectif et de financement avec la caisse d’allocations familiales (caf) d’Eure-et-Loir pour le versement d’une subvention dédiée au financement des postes des chargés de coopération pour le suivi et le pilotage du plan d’actions de la convention territoriale globale (CTG)

  • N°D2025-191
  • Décisions
  • Publié le 31 juillet 2025 à 14h08

D2025-191 Conclusion des conventions relatives à la mise à disposition à titre gratuit des centres aquatiques AgglOcéane avec la gendarmerie mobile de Dreux, les sapeurs-pompiers de Sainte-Gemme-Moronval, la direction départementale de la sécurité (Commissariat de Dreux) et la police Municipale de Vernouillet selon les horaires définis en annexe, pour la saison 2025/2026, reconductible tacitement pour la saison scolaire 2026/2027

  • N°D2025-186
  • Décisions
  • Publié le 31 juillet 2025 à 14h05

D2025-186 Conclusion des conventions relatives à la mise à disposition à titre gratuit des centres aquatiques AgglOcéane avec les associations suivantes : le Club Omnisports de Vernouillet, le Subaqua Club de Vernouillet, le Club Subaquatique de Dreux, l’AFASSE ; selon les horaires définis en annexe, pour la saison 2025/2026, reconductible tacitement pour la saison scolaire 2026/2027.

  • Décisions
  • Publié le 31 juillet 2025 à 14h02 par D2025-151

D2025-151Conclusion d’une convention de mandat de maitrise d’ouvrage publique n°2024/42 pour les études et les travaux relatifs à l’opération de construction des terrains d’accueil des populations du voyage, avec la société publique locale « Gestion, aménagement, construction » pour un taux de rémunération de 3,45% appliqué à l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 265 000 € HT soit un montant de rémunération provisoire du mandataire de 78 142,52 € HT qui prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire et le versement du solde de rémunération au mandataire

  • N°D2025-239
  • Décisions
  • Publié le 31 juillet 2025 à 14h00

D2025-239 Conclusion du marché public de quasi-régie relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le choix du maitre d’œuvre chargé des études de conception et du suivi des travaux relatifs à l’opération de construction des terrains d’accueil des populations du voyage avec la société publique locale « Gestion, aménagement, construction », pour un montant de 1 132,50 € HT et une durée prévisionnelle de 8 mois

D2025-097 Abandon de la procédure de consultation n°P2024/40 relative à la relance du lot n°4 « Serrurerie » pour les travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux pour motif d’intérêt général

  • N°D2025-097
  • Décisions
  • Publié le 30 juillet 2025 à 14h38

Abandon de la procédure de consultation n°P2024/40 relative à la relance du lot n°4 « Serrurerie » pour les travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc d’entreprises La Radio à Dreux pour motif d’intérêt général.

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