Publications des actes 2520 résultats

D2025-251 Conclusion de l’avenant à l’annexe 2 de la convention d’habilitation informatique monenfant.fr avec la caisse d’allocation familiale (caf) d’Eure-et-loir

D2025-192 Conclusion des conventions relatives à la mise à disposition à titre gratuit des complexes sportifs de Brezolles avec les associations Jeunes sapeurs-pompiers de Brezolles, Centre de secours de Brezolles, Club de Handball Vallée d’Avre, Brezolles Bad Club USB Football, Full Contact, Dojo Brezollien, l’association sportive du collège Maurice de Vlaminck de Brezolles pour l’organisation de leurs activités sportives pour la saison 2025/2026

2025-0702bisRH – Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Damien MICHEL – Directeur Général des Services

D2025-261 Désignation des membres du collège de déontologie des élus

A2025-011 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise MOINE dans le système d’assainissement public de l’Agglo du Pays de Dreux

A2025-010 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise IPSEN PHARMSCIENCES dans le système d’assainissement public de l’Agglo du Pays de Dreux

A2025-009 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise MAYOLY dans le système d’assainissement public de l’Agglo du Pays de Dreux

D2025-259 Conclusion de marchés publics avec la société FLOWPULSE, située Lieu-Dit Bellevue, 39 route de Cachemire, 72210 La Suze-sur-Sarthe, pour :la location de kits de scooters sous-marins et de parcours aquatiques du 19 septembre 2025 au 22 septembre 2025, à l’occasion de la journée « portes ouvertes » le 21 septembre 2025 du site Agglocéane de Vernouillet, et comprenant une formation certifiante à destination des maîtres-nageurs de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

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D2025-253 Conclusion de la convention de subvention avec la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Eure-et-Loir, fixant le montant de la subvention globale accordée au titre de l’année 2025 à 48 000€, pour les actions suivantes : « n°1 – 00326611 : accès numérique pour tous : lutter contre l’exclusion digitale », « n°2 – 00335039 : coordinateur cite éducative Dreux Vernouillet » et « n°3 – 00328425 : séjour ados : révisions scolaires, sport, bien-être, mixité pour mettre toutes les chances de son côté » – programme 147, politique de la ville.

A2025-008 Arrêté portant délégation de fonctions accordée à monsieur Pierre LEPORTIER, 11ème vice-président en charge de l’assainissement et des contractualisations Eure et Normandie pour présider la commission thématique « attractivité du territoire par les filières touristique et agricole, du développement rural, des contractualisations et de la transition écologique » du 04 septembre 2025 à la suite de la démission de madame Christelle MINARD de ses fonctions de conseillère municipale et conseillère communautaire

D2025-249 Conclusion de l’avenant financier n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2025 pour l’Action n°1 – 00262775-01 – « Plan été 2024 – 2025 et 2026 –  » – programme 147 politique de la ville- à 27000 €

D2025-248 Conclusion de l’avenant financier n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2025 pour l’action n°1 – 00262748-01 – « Séjour Renforcement Scolaire-Culture-Sport 6-12 ans Vacances de la Toussaint » – programme 147 politique de la ville- à 5000€