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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2025-252
  • Décisions
  • Publié le 25 septembre 2025 à 12h39

Conclusion des conventions de mise à disposition des installations de la base nautique avec prestation d’encadrement par un moniteur de voile avec les communes listées au planning prévisionnel de voile pour l’année scolaire 2025-2026 annexé, pour un montant de 78 euros/heure et par classe.

CONCLUSION DU MARCHE PUBLIC N°2025/23 relatif a LA Maintenance préventive, corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs pour personne à mobilité réduite (EPMR) de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux D2025-263

  • Décisions
  • Publié le 25 septembre 2025 à 08h42

Le marché est conclu avec la société SCHINLER sous la forme d’un marché composite conclu pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel de 10 568,81 € HT et pour partie sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT et pour une durée de un an reconductible trois fois un an tacitement

 

  • N°D2025-281
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 14h27

D2025-281 Conclusion d’un marché public relatif à la stratégie de protection de la ressource en eau, avec la société ANTEA Groupe pour un montant de 33 230 € HT jusqu’à la remise d’un plan d’action attendu au plus tard le 30 avril 2026.

  • N°D2025-272
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 14h26

D2025-272 Conclusion du marché public relatif à la fourniture de produits ménagers et aux prestations de ménage des bâtiments des services techniques de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, avec la société L’ENTRETIEN pour un montant de 14 211 € HT et une durée de cinq (5) mois à compter du 06 octobre 2025.

  • N°D2025-258
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 12h25

D2025-258 Attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 euros TTC à l’association Avenir Sportif du Thymerais Handball dans le cadre de l’organisation de la Chato9 Cup

  • N°D2025-257
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 12h24

D2025-257 Attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 euros TTC à l’association d’Animation Sportive et Culturelle de Chérisy dans le cadre de l’organisation du Festival Cherisy Manga

  • N°D2025-256
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 12h22

D2025-256 Attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 euros TTC à l’association Derrière les fagots dans le cadre du festival Derrière les Fagots

  • N°D2025-255
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 12h20

D2025-255 Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Sorel-Moussel

  • N°D2025-250
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 12h18

D2025-250 Conclusion de l’avenant n°5 à la convention de gestion de mise à disposition des locaux de la commune d’Abondant à La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°D2025-197
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 12h14

D2025-197Conclusion des conventions relatives à la mise à disposition à titre gratuit des complexes sportifs de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec les établissements d’enseignement primaires pour la réalisation des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive sur l’année scolaire 2025/2026.

  • N°D2025-170
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 12h11

D2025-170 Conclusion des conventions de mise à disposition à titre payant des centres aquatiques Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre et Vernouillet, ainsi que des gymnases de Brezolles et Châteauneuf-en-Thymerais de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux aux collèges Maurice de Vlaminck de Brezolles, La Pajotterie de Châteauneuf-en-Thymerais, Albert Camus de Dreux, Martial Taugourdeau de Dreux, Louis Armand de Dreux, Marcel Pagnol de Vernouillet, Nicolas Robert de Vernouillet pour la pratique des activités sportives de leurs élèves et pour l’année scolaire 2025/2026 (reconductible tacitement une fois).

  • N°D2025-201
  • Décisions
  • Publié le 24 septembre 2025 à 12h09

D2025-201 Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais à l’association Avenir Sportif du Thymerais, pour l’organisation de leurs activités sportives pour la saison 2025/2026, reconductible tacitement pour la saison 2026/2027.

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