Approbation du plan de financement pour la réalisation de l’étude stratégique relative à la protection de la ressource en eau d’un montant de 36 553 €HT et sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) d’un montant de 29 242,40 € HT
D2025-273 Rétrocession des équipements communs d’assainissement réalisés dans le cadre du permis d’aménager n°28 293 23 00001 pour la création d’un lotissement de 5 lots à bâtir situé route de Mantes sur la commune d’Oulins : accord d’incorporation des ouvrages dès l’achèvement des travaux et conclusion de la convention de transfert des ouvrages dans le domaine public de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux
D2025-268 Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais à l’association sportive du collège la Pajotterie pour l’organisation de leurs activités sportives pour la saison 2025/2026, reconductible tacitement pour la saison 2026/2027.
D2025-266 Conclusion des conventions de mise à disposition à titre payant des centres aquatiques Agglocéane de Saint-Rémy-sur-Avre et Vernouillet de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au collège Jean-Claude Dauphin de Nonancourt pour la pratique des activités sportives de leurs élèves et pour l’année scolaire 2025/2026 (reconductible tacitement une fois)
D2025-265 Rétrocession des équipements communs d’eau potable et d’assainissement réalisés dans le cadre du permis d’aménager n°28 134 21 00003M02 pour la création d’un lotissement de 76 lots à bâtir et 5 lots existants rue Emile Prod’homme « l’orée des champs » sur la commune de Dreux : accord d’incorporation des ouvrages des l’achèvement des travaux et conclusion de la convention de transfert des ouvrages dans le domaine public de la communauté d’agglomération du pays de Dreux
D2025-202 Conclusion de la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais avec le centre de secours de Châteauneuf-en-Thymerais selon les horaires indiqués dans la convention pour l’organisation de leurs activités sportives pour la saison 2025/2026, reconductible tacitement pour la saison 2026/2027
D2025-226 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°9 « Peintures » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société SG PEINTURE
Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°9 « Peintures » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société SG PEINTURE, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.
D2025-221 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°8 « Plomberie, chauffage, ventilation » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société NERVET BROUSSEAU
Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°8 « Plomberie, chauffage, ventilation » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société NERVET BROUSSEAU, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.
D2025-235 Résiliation du marché n°2024-51 Marché de fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants – lot n°1 Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers – ESE FRANCE SAS
D2025-279 Attribution du marché n°2025-36 Création d’un embranchement entre la ZAC porte Sud et la RN154 – Rue André-Marie Ampère – 28100 VERNOUILLET – société EUROVIA
D2025-231 Conclusion de l’acte modificatif n°01 au marché n°2022/14 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment M du Parc d’entreprises La Radio à Dreux
Conclusion de l’acte modificatif n°01 au marché n°2022/14 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment M du Parc d’entreprises La Radio à Dreux ayant pour objet de substituer la société OYA aux droits et obligations des sociétés GILSON & ASSOCIÉS et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMÉNAGEMENT.
D2025-230 Conclusion de l’acte modificatif n°02 au marché n°2022/07-01 relatif à aux études et au suivi des travaux sur les espaces extérieurs communs du parc d’entreprises La Radio
Conclusion de l’acte modificatif n°02 au marché n°2022/07-01 relatif à aux études et au suivi des travaux sur les espaces extérieurs communs du parc d’entreprises La Radio, ayant pour objet de substituer la société OYA aux droits et obligations des sociétés GILSON & ASSOCIÉS et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMÉNAGEMENT.