Publications des actes 2520 résultats

CC2025-177 Approbation du principe du recours à une délégation de service public pour la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur des quartiers des Bâtes et de la Tabellionne et présentation des principales caractéristiques du futur contrat et des missions confiées au délégataire

CC2025-153 Prévention des conflits d’intérêts
Procédure de déport des mandataires de la SEM Gédia dans le cadre de la procédure de concession du service public du réseau de chaleur des quartiers des Bâtes et de la Tabellionne et désignation des remplaçants des conseillers concernés

CC2025-166 Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur la commune de Châteauneuf-en-Thymerais : engagement de la Communauté d’agglomération à réaliser la maîtrise d’ouvrage du futur équipement

CC2025-152 Modification des statuts de la communauté d’agglomération – extension de la compétence supplémentaire « gendarmerie » et précisions sur les contours de la compétence supplémentaire «réseaux de chaleur urbain »

D2025-302 Conclusion d’un contrat de prêt à usage des parcelles cadastrées section BZ n°0228 d’une superficie totale de 20 000 m² ainsi que des parcelles CH36, 37, 38, 52, 53, 565, 570, 573, 575, 577, 579, 581, 583, 586, 645, 677, 679, 681, 683, 685, 690, 693 appartenant au domaine privé de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec l’association « ecurie de thymerais » dans le cadre du rallycross de dreux le 09 octobre 2025 pour une durée de 5 jours

A2025-012 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’entreprise PICHARD dans le système d’assainissement public de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux

D2025-271 Acte modificatif n°2 pour la convention de mandat conclue avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée d’Avre (SMAVA) pour le suivi et le diagnostic des affluents de l’Avre sur le territoire de la CAPD

D2025-242 Défense des intérêts de la Communauté d’agglomération dans le cadre des deux requêtes introduites par la société AQUAD devant le tribunal administratif d’Orléans pour obtenir l’annulation ou la réduction de deux titres de recette relatifs à l’application de pénalités par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de l’exécution du contrat de concession relatif à la gestion du service d’assainissement collectif d’une partie du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

D2025-280 Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre payant de la salle polyvalente au sein du centre aquatique Aggloceane Vernouillet avec l’association union sportive Dreux Vernouillet handball (usdv handball)

CC2025-168 Reprise en régie des missions relatives à la facturation des usagers des services publics d’eau potable sur le secteur du bassin du Thymerais, Ardelles et Favières et d’assainissement collectif pour les communes raccordées aux systèmes d’épuration collectifs situés sur les communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ezy-sur-Eure et Ivry la Bataille

Sélection des candidats admis à soumissionner dans le cadre de la procédure n°P2026/05 relative à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Approbation et autorisation de signature du marché n°2025/41 relatif aux prestations de ménage des bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et fourniture de produits ménagers
Lot n°1 : Bâtiments administratifs
Lot n°2 : Pépinières d’entreprises (tertiaire et artisanale)
Lot n°3 : L’Odyssée
Lot n°4 : Pôle gare et bâtiment France Travail
Lot n°5 : Parc d’entreprises La Radio
Lot n°6 : Services techniques
Lot n°7 : Aire d’accueil des gens du voyage
Lot n°8 : Office de tourisme