Publications des actes 2520 résultats

CC2025-162 Octroi d’aide à l’immobilier d’entreprise : société WEGODRIVE 28 pour son projet situé à Vernouillet

CC2025-161 Octroi d’aide à l’immobilier d’entreprise : société SPR pour son projet situé à Dreux

CC2025-160 Octroi d’aide à l’immobilier d’entreprise : société La Vallée du Saule pour son projet situé à Tremblay-les-Villages

CC2025-159 Fonds de concours – Attribution aux communes membres – seconde session 2025

CC2025-158 Modification du tableau des effectifs

CC2025-157 Société d’Économie Mixte de Construction, d’Aménagement et de Développement du Drouais (SEMCADD) : liquidation et restitution du boni de liquidation

CC2025-156 Décision modificative n°1 : budget annexe Location-vente

CC2025-155 Fixation des attributions de compensation 2026 à la suite de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2025 constatant le coût net des charges transférées à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux relatif à la prise de compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

CC2025-154 Rapports annuels des délégataires de service public de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans les domaines de l’eau, l’assainissement, des mobilités, des équipements sportifs et du secteur enfance/ jeunesse

CC2025-153 Prévention des conflits d’intérêts
Procédure de déport des mandataires de la SEM Gédia dans le cadre de la procédure de concession du service public du réseau de chaleur des quartiers des Bâtes et de la Tabellionne et désignation des remplaçants des conseillers concernés

CC2025-152 Modification des statuts de la communauté d’agglomération – extension de la compétence supplémentaire « gendarmerie » et précisions sur les contours de la compétence supplémentaire «réseaux de chaleur urbain »

CC2025-151 Désignation d’un représentant au sein de l’Association Initiative Eure et Loir en remplacement de Madame Christelle Minard