CC2025-172 Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQSP) de l’eau potable
- CC2025-171 regie interessée AQUAD (293,57 Ko, pdf)
- CC2025-171 A Acte modificatif n°1_AQUAD (569,82 Ko, pdf)
CC2025-171 Approbation et autorisation de signature de l’ avenant technique n°1 relatif à la gestion du service public d’assainissement collectif pour les communes raccordées aux systèmes d’épuration collectifs situés sur les communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ezy-sur-Eure, Ivry la Bataille et Villemeux-sur-Eure (Cherville) (AQUAD)
- CC2025-170 regie interessée OCYCLAD SUD (284,74 Ko, pdf)
- CC2025-170 A Acte modificatif n°1_OCYCLAD SUD_VF (550,92 Ko, pdf)
CC2025-170 Approbation et autorisation de signature de l’ avenant technique n°1 aux contrats de concession de type régie intéressée relatifs à la gestion du service public d’eau potable du secteurdu secteur SUD (OCYCLAD SUD)
- CC2025-169 regie interessée OCYCLAD Centre (281,83 Ko, pdf)
- CC2025-169 A Acte modificatif n°1_OCYCLAD CENTRE_VF (550,77 Ko, pdf)
CC2025-169 Approbation et autorisation de signature de l’ avenant technique n°1 aux contrats de concession de type régie intéressée relatifs à la gestion du service public d’eau potable du secteur NORD (OCYCLAD CENTRE)
CC2025-168 Reprise en régie des missions relatives à la facturation des usagers des services publics d’eau potable sur le secteur du bassin du Thymerais, Ardelles et Favières et d’assainissement collectif pour les communes raccordées aux systèmes d’épuration collectifs situés sur les communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ezy-sur-Eure et Ivry la Bataille
- CC2025-167 ZI les châtelets Bail GEDIA (436,08 Ko, pdf)
- CC2025-167 A Bail GEDIA VD (revCVE) - 22 sept 2025 (2,17 Mo, pdf)
CC2025-167 Zone industrielle des Châtelets à Dreux : approbation et autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique et d’un bail emphytéotique avec la société GEDIA PRODUCTION
CC2025-166 Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur la commune de Châteauneuf-en-Thymerais : engagement de la Communauté d’agglomération à réaliser la maîtrise d’ouvrage du futur équipement
D2025-312 Conclusion des lots n°4 et 5 du marché subséquent n°2025/53 sur le fondement de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Conclusion du marché subséquent n°2025/53-04 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz – Lot n°4 : Gaz – zone GEDIA pour l’année 2026, avec le groupement composé des sociétés GEDIA (mandataire) et GEDIA ENERGIE & SERVICES (cotraitant) pour une durée d’un an ferme à compter du 1er janvier 2026 à 6h00.
Conclusion du marché subséquent n°2025/53-05 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz – Lot n°5 : Gaz – zone GRDF pour l’année 2026, avec la société TOTAL ENERGIE pour une durée d’un an ferme à compter du 1er janvier 2026 à 6h00.
CC2025-165b Contrat régional de solidarité territoriale 2025-2028 : proposition financière
- CC2025-165 Avenant 1 France Renov (324,45 Ko, pdf)
- CC2025-165 A1 DAT- Pacte territorial France Rénov' (1,12 Mo, pdf)
- CC2025-165 A DAT- Pacte territorial France Rénov' (191,87 Ko, pdf)
CC2025-165 Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la convention avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du Pacte territorial France Rénov’
- CC2025-164 Arrêt PLHi 2026-2028 (404,62 Ko, pdf)
- CC2025-164 A PLHI (15,97 Mo, pdf)
- CC2025-164 A1 délibérations communales PLHI (15,22 Mo, pdf)
CC2025-164 Arrêt du programme local de l’habitat intercommunal (PLHi) 2025-2031 avant transmission au Préfet d’Eure-et-Loir pour saisine du comité régional de l’habitat et de l’hébergement
CC2025-163 Renouvellement de la demande d’exemption des obligations de Solidarité Renouvellement Urbain de la commune d’Ezy-sur-Eure pour la période 2026-2028