Arrêté inter-préfectoral – Renouvellement général des conseils municipaux 2026 – Représentation communale au sein du conseil communautaire
D2025-288 Acquisition de deux (2) bennes destinées à la collecte en porte à porte, un (1) camion caisson et un (1) camion grue avec système de compaction, pour un montant de 1 243 101,21 € TTC.
D2025-303 Attribution d’une subvention à l’association « l’amicale du personnel de l’agglo du Pays de Dreux » d’un montant de 500 euros et mise à disposition à titre gratuit de locaux de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
D2025-298 Conclusion d’une convention de reprise solidaire des documents désherbés de la Médiathèque de l’Odyssée avec la société Ammareal, les bénéfices de la vente étant répartis comme suit : 10% du montant des ventes réalisées pour la Communauté d’agglomération et 5% à reverser à l’association du Secours populaire pour une durée d’un (1) an à compter de la signature de la convention et de la réalisation de l’ensemble des formalités de publicité.
D2025-283 Conclusion d’une convention d’occupation précaire et temporaire, à titre gratuit, avec la Société civile d’exploitation agricole (SCEA) « LA FERME DE MAROLLES » pour l’occupation des parcelles cadastrées ZH22, ZH23 et ZH24 située à Germainville, pour une durée d’un an, soit à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 aout 2026.
D2025-284 Conclusion d’une convention d’occupation précaire et temporaire, à titre gratuit, avec l’exploitant des parcelles cadastrées ZH21, ZH80 et ZH82 situées à Germainville, pour une durée d’un an, soit à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 aout 2026.
D2025-276 Conclusion d’une convention pour le prêt d’un matériel à titre gratuit par la société DECALOG à la médiathèque de l’Odyssée pour une durée de 6 mois
D2025-275 Convention de recherche et developpement partagés relative à l’étude de la nappe craie avec le BRGM, le Département d’Eure-et-Loire et des collectivités partenaires
D2025-267 Conclusion d’une convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un plan mercredi avec l’ASC Mézières, pour une durée de 5 ans à compter de l’année scolaire 2025-2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2029-2030
D2025-289 Conclusion de l’acte modificatif n°01 à l’accord-cadre n°2022/07 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la dernière phase d’aménagement et de réhabilitation du Parc d’entreprises La Radio
Conclusion de l’acte modificatif n°01 à l’accord-cadre n°2022/07 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la dernière phase d’aménagement et de réhabilitation du Parc d’entreprises La Radio ayant pour objet de substituer la société OYA aux droits et obligations des sociétés GILSON & ASSOCIÉS et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMÉNAGEMENT.
- BC2025-188-ADHESION FFVOILE (205,52 Ko, pdf)
- BC2025-188-A1 (236,58 Ko, pdf)
- BC2025-188-A2 ADHESION VOILE (146,98 Ko, pdf)
Approbation et autorisation de signature d’une convention d’affiliation à la Fédération Française de Voile (FF VOILE) pour la base nautique du plan d’eau de Mézières-Écluzelles
Approbation et autorisation de signature de la convention d’objectifs et de moyens conclue pour soutenir l’activité initiée et portée par l’Association Sportive et Culturelle de Mézières (ASC Mézières)