D2025-326 Conclusion d’une convention pour l’admission des eaux usées de la commune d’Oulins à la station d’épuration de la Chaussée d’Ivry avec le Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet prenant effet au 1er janvier 2025 avec un tarif de 2,10 € HT /m3 (valeur 2025) actualisable chaque année au 1er janvier. La convention prévoit également que les volumes assainis entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 par le SMICA seront réglés par la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour un montant de 53 184,60 € HT au titre de l’année 2023 et un montant de 52 094,70 € HT au titre de l’année 2024.
D2025-304 Conclusion de l’accord-cadre n°2025/44 relatif à la fourniture et livraison de polymère et solution ferrique pour les stations d’épuration de Saint-Remy-Sur-Avre et de Brezolles
Le marché est conclu pour son lot n°1 « chlorure ferrique (en vrac) » avec la société KUHLMANN France sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour un volume minimum annuel de commande de 10 tonnes et un volume maximum annuel de 40 tonnes, et pour une durée d’un an reconductible trois fois par période de douze (12) mois.
Le marché est conclu pour son lot n°2 « polymères (en bonbonne) » avec la société ADIPAP sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour un volume minimum annuel de commande de 900 Kg et un volume maximum annuel de 1 800 Kg, et pour une durée d’un an reconductible trois fois par période de douze (12) mois.
D2025-305 Conclusion de l’acte modificatif n°04 au marché n°2023/61 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Conclusion de l’acte modificatif n°04 au marché n°2023/61 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, ayant pour objet de modifier la fréquence de collecte pour les EHPADs et les résidences d’habitat collectif de Saint-Lubin-des-Joncherets et Saint-Rémy-sur-Avre, avec la société SEPUR pour un montant de 152 546,57€ HT sur la durée totale du marché soit une diminution cumulée de 194 668,95 € HT portant le montant total estimatif du marché à 16 735 415,53 € HT.
Autorisation de signature d’un prêt d’un montant de 6 000 000 euros auprès de la banque postale pour le financement des investissements du budget annexe location-vente
D2025-316 Convention de mise à disposition à titre payant de la salle de formation n°1 de la base nautique du plan d’eau Mézières-Écluzelles au bénéfice de la ligue Voile Centre-Val de Loire, dans le cadre de la pratique théorique de la voile, du lundi 27 au jeudi 30 octobre 2025 à raison de 2h/jour pour un montant total de 320 €
D2025-286 Conclusion d’une convention de mise à disposition des locaux, et des équipements (espaces toilettes, vestiaires, tables et chaises, ou salle Tabarly en cas de pluie), à titre gratuit et temporaire, de la base nautique du plan d’eau Mézières-Écluzelles au bénéfice de la ligue de Voile du Centre-Val de Loire, dans le cadre de la pratique de la voilede l’organisation d’un stage de voile, du dimanche 26 au jeudi 30 octobre 2025 de 9h00 à 19h00.
D2025-309 Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil régional Centre-Val de Loire au titre du programme LEADER 2023 – 2027 pour les frais salariaux du chargé de mission LEADER pour l’année 2025, pour un montant de 34 518 €.
D2025-310 Acquisition de 4 caissons de 10 m3 équipés de toits rigides pour un montant total de 47 235,36 € HT.
D2025-299 Conclusion d’une convention de partenariat avec l’école de musique d’Epernon dans le cadre d’une rencontre départementale de flûtes prévue le 13 décembre 2025, à titre gratuit
D2025-285 Demande de subvention pour l’équipement communautaire – l’atelier à spectacle pour l’année 2026
D2025-243 Conclusion du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Aladin et la lampe merveilleuse » avec l’association Théâtre de la Lanterne, qui se tiendra le samedi 06 décembre 2025, pour un montant de 530€ (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des Impôts) selon les modalités détaillées par le contrat.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 29 septembre 2025