D2025-293 Conclusion de l’acte modificatif n°02 au marché n°2022/37 relatif à la Révision du PLU de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais, ayant pour objet de substituer la société OYA aux droits et obligations des sociétés GILSON & ASSOCIÉS et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMÉNAGEMENT.
D2025-292 Conclusion de l’acte modificatif n°01 au marché n°2022/40 relatif à la modification simplifiée du Plu d’EZY SUR EURE, ayant pour objet de substituer la société OYA aux droits et obligations des sociétés GILSON & ASSOCIÉS et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMÉNAGEMENT
D2025-290 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché 2022/03 relatif à l’externalisation des procédures applicables aux PLU : élaboration, révision, révision « allégée », modification simplifiée, déclaration de projet avec mise en comptabilité et de mise à jour des PLU des communes membres de l’Agglo du Pays de Dreux
L’objet de l’avenant est de substituer la société OYA aux droits et obligations des sociétés GILSON & ASSOCIÉS et EN PERSPECTIVE URBANISME & AMÉNAGEMENT.
Avenant n°2 au Marché n°2024/56 : Marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de réseaux d’assainissement de Marville les Bois, commune de Saint-Sauveur-Marville – SARC
D2025-333 Conclusion de l’acte modificatif pour la résiliation du marché n°2023/19 relatif à l’impression des supports de communication de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n°4 « Les autres supports de communication », conclu avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND
Le marché est résilié pour motif d’intérêt général eu égard de l’évolution des besoins de la Communauté d’agglomération du pays de Dreux ne correspondant plus à l’objet du marché en cours
D2025-332 Conclusion de l’acte modificatif pour la résiliation du marché n°2023/19 relatif à l’impression des supports de communication de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n°3 « Les plaquettes », conclu avec la société IMPRIMERIE CHAUVEAU
Le marché est résilié pour motif d’intérêt général eu égard de l’évolution des besoins de la Communauté d’agglomération du pays de Dreux ne correspondant plus à l’objet du marché en cours
D2025-331 Conclusion de l’acte modificatif pour la résiliation du marché n°2023/19 relatif à l’impression des supports de communication de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n°2 « Les affiches », conclu avec la société IMPRIMERIE CHAUVEAU
Le marché est résilié pour motif d’intérêt général eu égard de l’évolution des besoins de la Communauté d’agglomération du pays de Dreux ne correspondant plus à l’objet du marché en cours
D2025-278 Conclusion de l’acte modificatif pour la résiliation du marché n°2023/19 relatif à l’impression des supports de communication de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – lot n°1 « Les brochures », conclu avec la société MAURY IMPRIMEUR
Le marché est résilié pour motif d’intérêt général eu égard de l’évolution des besoins de la Communauté d’agglomération du pays de Dreux ne correspondant plus à l’objet du marché en cours.
Avenant n°1 au Marché n°2023/40 : travaux neufs et d’entretien sur les réseaux d’assainissement des communes de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – LE CORRE BTP
D2025-308 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2024/67 relatif à l’installation et la maintenance des dispositifs de vidéo surveillance protection urbaine sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux avec la société INEO INFRACOM
L’acte modificatif a pour objet l’ajout de lignes au bordereau des prix unitaires sans incidence financière sur le montant de la partie conclue sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.
D2025-294 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°2024/23 relatif à des prestations de gardiennage, sécurité et sureté du Parc d’entreprises « La Radio » à Dreux, avec la société DIMENSION SECURITE SERVICE
L’acte modification a pour objet la modification de la durée du marché, par suppression du principe de reconduction, et la transformation de la durée reconductible en une durée ferme, assortie d’un montant maximum de commande global applicable à l’ensemble de la durée du marché.
D2025-306 Conclusion du marché subséquent n°2025/38 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la valorisation et la mise aux normes du bâtiment B8 du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, avec le groupement dont la société OSTINATO.
La société OSTINATO est mandataire sur la base d’un taux de rémunération des missions de base de 8,70 %, d’un taux de rémunération de la mission DIAGNOSTIC de 4,10 % et d’un taux de rémunération de la mission ordonnancement, pilotage et coordination de 3,70 %, pour un montant global et forfaitaire pour partie provisoire de 41 250 € HT et pour une durée prévisionnelle et indicative de deux (2) ans.