Publications des actes 2520 résultats

CC2025-195 Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe Réseau de chaleur sous la forme d’un prêt sans intérêts remboursable d’une durée de 30 mois

CC2025-193 Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable du Val Saint-Cyr (SIDEP) – Avis de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux concernant l’adhésion de la commune de Digny

CC2025-192 Modification des statuts de la communauté d’agglomération – prise de compétence supplémentaire « formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur » sur le territoire des communes de Mézières-en-Drouais et Ecluzelles

Approbation de la modification du protocole d’accord transactionnel relatif au règlement définitif du litige opposant les propriétaires du bien situé 6 clos du puits Godeau à Vernouillet aux différents constructeurs dans le cadre de la réalisation d’un lotissement sur la commune de Garnay

Régularisation du foncier par échange à l’euro symbolique des propriétés entre la commune de la Chaussée d’Ivry et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux dans le cadre du projet de reconstruction du groupe scolaire et périscolaire

Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2025/49 relatif à la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et récupération des contenants
Lot n°1 : Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers
Lot n°4 : Récupération et valorisation de caisson et point d’apport volontaire

D2025-330 Approbation du plan de financement des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable situés chemin du Ménillet et route d’Islou à Dampierre-sur-Avre d’un montant total de 259 495,85 € et sollicitation d’une subvention FSIAREP auprès du Département d’un montant de 62 985,68 € HT.

D2025-328 Conclusion d’un contrat d’aide fonds de proximité avec la société SPR Sport Performances Récupération située sur la commune de Dreux et visant à soutenir l’achat de matériels sportifs et détente (sauna, hammam, jacuzzi, machines pilates), pour créer son activité de salle de sport et augmenter son chiffre d’affaires, pour un programme d’investissement retenu de 43 169,06 € HT.

D2025-240 Octroi d’une remise partielle au bénéfice d’un usager du centre aquatique Aggloceane de Saint Remy sur Avre d’un montant de 111,00 euros sur sa dette de 148,00 €, le solde de 37,00 € ayant été intégralement acquitté par l’intéressé.

CC2025-198 Budget annexe location-vente – Décision modificative n°2

CC2025-197 Budget annexe eau – Décision modificative n°1

CC2025-196 Budget principal – Décision modificative n°1