CC2025-209 Remboursement à la ville de Dreux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçue en 2025 pour le local situé au 11 rue Saint Pierre à Dreux
- CC2025-208 ZAC des Fenots ouvrages assnt (320,87 Ko, pdf)
- CC2025-208 A2 ZAC DES FENOTS Dreux Dossier technique (10,63 Mo, pdf)
- CC2025-208 A1 ZAC DES FENOTS Dreux convention (399,68 Ko, pdf)
CC2025-208 Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Fenots à Dreux : approbation du programme des travaux des tranches 2 et 3 et des modalités d’incorporation des ouvrages d’eau potable et d’assainissement collectif dans le patrimoine de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux – approbation et autorisation de signature de la convention de transfert des équipements de la ZAC
CC2025-207 Approbation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2025-2028
- CC2025-206 ORT Chateauneuf (316,72 Ko, pdf)
- CC2025-206 A Chateauneuf-en-Thymerais - ORT (55,18 Mo, pdf)
CC2025-206 Commune de Châteauneuf-en-Thymerais : approbation de la convention dans le cadre du programme Petites Villes de demain (P.V.D) valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
CC2025-205 Rémunération des membres du collège de déontologues des élus : modalités d’indemnisation des membres du collège de déontologues pour la réalisation de missions complémentaires
CC2025-204 Modification du tableau des effectifs
CC2025-203 Tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2026
- CC2025-202 rapport dvpt durable (257,73 Ko, pdf)
- CC2025-202 A Rapport développement durable (832,08 Ko, pdf)
CC2025-202 Présentation du rapport annuel 2025 sur la situation en matière de développement durable
- CC2025-201 garantie OPH Dreux Fenot (309,47 Ko, pdf)
- CC2025-201 A - Contrat de prêt 176946 Dreux Fenots (1,18 Mo, pdf)
CC2025-201 Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat (OPH) – Habitat Eurélien pour la construction de 23 logements collectifs situés avenue des Fenots à Dreux
- CC2025-200 Garantie OPH tremblay (303,26 Ko, pdf)
- CC2025-200 A Contrat de prêt 171390 Tremblay (3,67 Mo, pdf)
CC2025-200 Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat (OPH) – Habitat Drouais pour la construction de 10 logements individuels séniors rue Maurice HEBERT à Tremblay-les-Villages
- CC2025-199 garantie OPH St Lubin (307,74 Ko, pdf)
- CC2025-199 A - Contrat de prêt 174539 Saint Lubin (1,14 Mo, pdf)
CC2025-199 Approbation de la garantie du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par l’Office Public de l’Habitat (OPH) – Habitat Eurélien pour la construction de 10 logements collectifs situés au 1 rue du 8 Mai à Saint-Lubin-des-Joncherets
CC2025-195 Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe Réseau de chaleur sous la forme d’un prêt sans intérêts remboursable d’une durée de 30 mois