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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°BC2025-214
  • Bureau communautaire
  • Publié le 19 décembre 2025 à 09h46

Approbation et autorisation de signature du marché n°2025/30 relatif à une étude pour l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement communautaire

  • N°BC2025-213
  • Bureau communautaire
  • Publié le 19 décembre 2025 à 09h44

Approbation et autorisation de signature du marché n°2025/03 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des gymnases
Lot n°1 : mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais
Lot n°2 : mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du gymnase de Brézolles

  • N°BC2025-212
  • Bureau communautaire
  • Publié le 19 décembre 2025 à 09h42

Approbation du recours à la centrale d’achat Approlys Centr’Achats

D2025-404 Annulation de la décision du Président n°D2025-350 du 04 décembre 2025 relative à la souscription de la solution logicielle MA-IA avec la société PYXIS SUPPORT et souscription de la solution logicielle MA-IA avec la société PYXIS SUPPORT

  • N°D2025-404
  • Décisions
  • Publié le 18 décembre 2025 à 17h36

Annulation de la décision du Président n°D2025-350 du 04 décembre 2025 relative à la souscription de la solution logicielle MA-IA avec la société PYXIS SUPPORT via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 22 347,59 € HT et pour une durée d’un an ferme et souscription de la solution logicielle MA-IA avec la société PYXIS SUPPORT via la centrale d’achat UGAP pour un montant de 23 487,77 € HT et pour une durée d’un an ferme

D2025-378 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°4 « Gaz – Zone GEDIA » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz

  • N°D2025-378
  • Décisions
  • Publié le 18 décembre 2025 à 14h24

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°4 « Gaz – Zone GEDIA » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz ayant pour objet de réduire le plafonnement des pénalités applicables de 10 à 5%, avec le groupement dont la société GEDIA est mandataire (cotraitant GEDIA ENERGIES & SERVICES) sans impact sur le montant maximum de l’accord-cadre.

D2025-377 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°3 « Electricité – zone SICAE ELY » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz

  • N°D2025-377
  • Décisions
  • Publié le 18 décembre 2025 à 14h23

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°3 « Electricité – zone SICAE ELY » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz ayant pour objet de réduire le plafonnement des pénalités applicables de 10 à 5%, avec le groupement dont la société GEDIA est mandataire (cotraitant GEDIA ENERGIES & SERVICES) sans impact sur le montant maximum de l’accord-cadre.

D2025-376 Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°2 « Electricité – zone GEDIA » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz

  • N°D2025-376
  • Décisions
  • Publié le 18 décembre 2025 à 14h21

Conclusion de l’acte modificatif n°1 au lot n°2 « Electricité – zone GEDIA » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz ayant pour objet de réduire le plafonnement des pénalités applicables de 10 à 5%, avec le groupement dont la société GEDIA est mandataire (cotraitant GEDIA ENERGIES & SERVICES) sans impact sur le montant maximum de l’accord-cadre.

D2025-335 Annulation de la décision du Président n°D2025-220 du 07 août 2025 relative à la conclusion de l’avenant n°1 au lot n°7 « Travaux d’électricité » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – HAUTE NORMANDIE

  • N°D2025-335
  • Décisions
  • Publié le 18 décembre 2025 à 11h14

Annulation de la décision du Président n°D2025-220 du 07 août 2025 relative à la conclusion de l’avenant n°1 au lot n°7 « Travaux d’électricité » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – HAUTE NORMANDIE, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics et conclusion de l’avenant n°2 au lot n°7 « Travaux d’électricité » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – HAUTE NORMANDIE, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics

  • N°BC2025-217
  • Bureau communautaire
  • Publié le 18 décembre 2025 à 11h08

Approbation et autorisation de signature de l’avenant de résiliation de la convention d’occupation du Dôme conclue avec l’association Maison de l’Emploi, des Entreprises et du Numérique du Drouais (M2END)

  • N°D2025-398
  • Décisions
  • Publié le 17 décembre 2025 à 10h19

D2025-398 Conclusion du marché public relatif à une mission d’accompagnement juridique de la Communauté d’agglomération dans les études préalables à la levée de l’item 4 « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols » de l’article L ; 211-7 du code de l’environnement et dans la mise en œuvre de celle-ci avec le cabinet SCHMITT AVOCATS conclu pour partie pour un montant global et forfaitaire de 24 000 € HT s’agissant de la tranche ferme et pour partie à prix unitaire selon le taux horaire défini dans la proposition s’agissant de la tranche optionnelle ; pour un montant global maximum ne pouvant excéder 39 999 € HT et une durée de 18 mois.

  • N°D2025-396
  • Décisions
  • Publié le 17 décembre 2025 à 10h17

D2025-396 Conclusion d’un marché public relatif à la mission de contrôleur technique pour les travaux du quartier spectaculaire, avec la société SOCOTEC pour un montant de 26 431,50 € HT soit 31 717,80 € TTC pour une durée estimative de 3 ans.

D2025-337 Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°2 « Gros œuvre » du marché n°2023/50 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°D2025-337
  • Décisions
  • Publié le 17 décembre 2025 à 10h16

Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°2 « Gros œuvre » du marché n°2023/50 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, ayant pour objet l’ajout de travaux supplémentaires et la prolongation du délai d’exécution des travaux jusqu’au 31 décembre 2025, avec la société ALM pour un montant de 24 000 € HT soit une augmentation de + 11,50% par rapport au montant initial portant le montant total du marché à 232 610,90 € HT.

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