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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°CC2025-226
  • Conseil communautaire
  • Publié le 24 décembre 2025 à 15h59

Budget principal – Décision modificative n°2

  • N°CC2025-255
  • Conseil communautaire
  • Publié le 24 décembre 2025 à 10h48

Modifications du tableau des effectifs

  • N°CC2025-223
  • Conseil communautaire
  • Publié le 24 décembre 2025 à 10h47

Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur la commune de Châteauneuf-en-Thymerais : précision concernant l’engagement de la Communauté d’agglomération à réaliser la maîtrise d’ouvrage du futur équipement

D2025-409 Contrats de location précaires portant sur la mise à disposition d’un espace au sein des locaux du Dôme avec les locataires

  • Décisions
  • Publié le 23 décembre 2025 à 16h23

D2025-352 AM1 relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale des abris bus publicitaires et non publicitaires avec la société JCDECAUX

  • Décisions
  • Publié le 23 décembre 2025 à 15h38

D2025-369 AM1 au marché 2023/67 relatif à des prestations d’essais et de contrôles des réseaux d’assainissement de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec la société Audomaroise de Travaux et d’Entretien sur Réseau (SATER)

  • Décisions
  • Publié le 23 décembre 2025 à 12h13

D2025-408 AM1 au marché n°2023/70 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz – Lot n°1 « Électricité – zone ENEDIS » / Lot n°2 « Électricité – zone GEDIA » / Lot n°4 « Gaz – zone GEDIA » avec le groupement composé des sociétés GEDIA (mandataire) et GEDIA ENERGIE & SERVICES (co-traitant

  • Décisions
  • Publié le 23 décembre 2025 à 10h46

D2025-385 AM1 au lot n°4 « Métallerie, menuiseries acier, serrurerie, clôture » de l’accord-cadre n°2025/31 relatif à des travaux d’entretien, de réparation, d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux ayant pour objet de substituer la société Les Ateliers Normands aux droits et obligations de la société Miroiterie des Mureaux et de la Seine.

  • Décisions
  • Publié le 23 décembre 2025 à 09h43

D2025-374 Déclaration sans suite de la procédure de consultation du lot n°1 « Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers » du marché n° 2025/49 relatif à la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants

  • Décisions
  • Publié le 22 décembre 2025 à 16h12

D2025-380 Conclusion de l’acte modificatif n°2 au lot n°4 « Gaz – zone GEDIA » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz

  • N°D2025-380
  • Décisions
  • Publié le 19 décembre 2025 à 11h21

Conclusion de l’acte modificatif n°2 au lot n°4 « Gaz – zone GEDIA » de l’accord-cadre n°2023/55 relatif à la fourniture d’électricité et de gaz ayant pour d’augmenter le montant maximum de l’accord-cadre de 9,99 %, avec le groupement dont la société GEDIA est mandataire (cotraitant GEDIA ENERGIES & SERVICES).

D2025-339 Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°6 « Aménagement paysager et mobilier » du marché n°2023/48 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux

  • N°D2025-339
  • Décisions
  • Publié le 19 décembre 2025 à 10h20

Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°6 « Aménagement paysager et mobilier » du marché n°2023/48 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, ayant pour objet l’ajout de travaux supplémentaires, avec la société PARC ESPACE pour un montant de 10 337,40 € HT soit une augmentation de + 1,31 % par rapport au montant initial portant le montant total du marché à 799 369,62 € HT.

  • N°BC2025-216
  • Bureau communautaire
  • Publié le 19 décembre 2025 à 09h47

Approbation et autorisation de signature du marché 2025/51 relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les équipements enfance et petite enfance de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux

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