Publications des actes 2519 résultats

CC2025-259 Instauration d’un fond de concours dédié à l’offre de soins et approbation de son règlement d’attribution

CC2025-258 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et validation du plan de financement associé dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

CC2025-257 Évolution de la participation financière de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à la protection sociale complémentaire de ses agents 

CC2025-256 Présentation du rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

CC2025-225 Désignation de représentants de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLTPPP) du Département d’Eure-et-Loir

CC2025-224 Désignation de représentants suppléants au sein du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

CC2025-222 Avis sur le projet de modification des statuts du Syndicat de Bassin Eure Blaise Vesgre (SEBV) dans le cadre de l’exercice de la compétence GeMAPI

CC2025-276 Fixation des tarifs du conservatoire classé à rayonnement intercommunal et de leurs modalités d’application pour l’année scolaire 2026/2027

CC2025-274 Approbation des tarifs des équipements sportifs communautaires : centres aquatiques Agglocéane, base nautique de Mézières-Écluzelles et gymnases applicables pour l’année 2026

CC2025-273 Fixation des tarifs des nouveaux produits de la boutique de l’Office de tourisme communautaire et extension du dispositif de dépôt-vente

CC2025-272 Fixation des tarifs applicables au service public de l’eau potable à compter du 1^er janvier 2026

CC2025-271 Fixation des tarifs applicables au service public de l’assainissement collectif et non collectif à compter du 1^er janvier 2026