CC2025-269 Redevance spéciale – Modalités de révision et fixation des tarifs 2026
- CC2025-265 Tarifs DOME (314,27 Ko, pdf)
- CC2025-265 A2 Fixation des tarifs du Dôme .docx (160,97 Ko, pdf)
- CC2025-265 A1 Fixation des tarifs du Dôme (376,34 Ko, pdf)
- CC2025-265 A0 DAT- Fixation des tarifs du Dôme (182,22 Ko, pdf)
CC2025-265 Fixation des tarifs du Dôme à Dreux applicables au 1er janvier 2026
D2025-338 Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°5 « Éclairage extérieur » du marché n°2023/48 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux
Conclusion de l’acte modificatif n°01 du lot n°5 « Éclairage extérieur » du marché n°2023/48 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d’entreprises La Radio à Dreux, ayant pour objet l’ajout de travaux supplémentaires, avec la société LESENS CENTRE VAL DE LOIRE pour un montant de – 33 188 € HT soit une diminution de – 11,09 % par rapport au montant initial portant le montant total du marché à 232 610,90 € HT.
D2025-393 Conclusion du marché n°2025/48 relatif à la fourniture et la pose de toilettes en bout de ligne pour les agents de conduite du réseau de transport de voyageurs
Conclusion du marché n°2025/48 relatif à la fourniture et la pose de toilettes en bout de ligne pour les agents de conduite du réseau de transport de voyageurs avec le groupement composé des sociétés SERI et SERVICE URBAIN sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum global de 200 000 € HT et pour une durée de trois (3) ans.
D2025-394 Conclusion du marché n°2025/21 relatif aux diagnostics des signalétiques de la communauté d’agglomération du pays de Dreux existantes et propositions stratégiques d’usage et de support avec la société LIGNE ET SENS
Le marché est conclu pour partie pour un montant global et forfaitaire de 46 860 € HT décomposé comme suit : tranche ferme : 41 985 € HT et tranche optionnelle n°1 « Accompagnement à la passation du marché de conception et de déploiement de la signalétique locale » : 4 875 € HT et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 50 000 € HT, pour une durée de cinq (5) mois pour la tranche ferme et de dix (10) mois pour la tranche optionnelle.
Zone industrielle de Brezolles : autorisation de vente de deux terrains à la société Tôlerie Industrielle de Brezolles (TIB)
- BC2025-220-Subvention Polepharma (259,46 Ko, pdf)
- BC2025-220- A Convention Polepharma (1,03 Mo, pdf)
Attribution d’une subvention, approbation et autorisation de signature de la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association POLEPHARMA au titre de l’année 2026
- BC2025-219-Subvention Initiative Eure et Loir (257,70 Ko, pdf)
- BC2025-219-A Convention Initiative Eure et Loir (867,21 Ko, pdf)
Attribution d’une subvention, approbation et autorisation de la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Initiative Eure-et-Loir au titre de l’année 2026
- BC2025-218-Subvention Mission Locale (266,95 Ko, pdf)
- BC2025-218-A Convention Mission locale (1,66 Mo, pdf)
Attribution d’une subvention, approbation et autorisation de signature de la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale du Drouais au titre de l’année 2026
Budget annexe eau – Décision modificative n°2
- CC2025-228-DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT (266,40 Ko, pdf)
- CC2025-228- A DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT (127,46 Ko, pdf)
Budget annexe assainissement – Décision modificative n°1
Budget annexe déchets – Décision modificative n°1