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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2025-274 Conclusion d’un marché public relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la consultation et l’attribution d’un marché de déploiement, gestion et maintenance d’un système de relève à distance, avec la société ID EAU Conseil

  • N°D2025-274
  • Décisions
  • Publié le 29 septembre 2025 à 11h51

Conclusion d’un marché public relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la consultation et l’attribution d’un marché de déploiement, gestion et maintenance d’un système de relève à distance, avec la société ID EAU Conseil pour un montant de 19 350 € HT et pour une durée de quatre (4) mois.

D2025-282 Conclusion d’un marché public relatif à l’acquisition d’une console lumière et ses accessoires et d’une console son auprès de la société IDEAL AUDIO

  • N°D2025-282
  • Décisions
  • Publié le 29 septembre 2025 à 11h47

Conclusion d’un marché public relatif à l’acquisition d’une console lumière et ses accessoires et d’une console son auprès de la société IDEAL AUDIO pour un montant total de 33 828,46€ TTC.

  • N°BC2025-145
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 14h38

Renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir, Eau de Paris et l’Agglo du Pays de Dreux sur les aires d’alimentation des captages de Vernouillet et Vert-en-Drouais de 2025 à 2026

  • N°BC2025-144
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 14h36

Revalorisation de la subvention 2025 versée à la Mission Locale du Drouais – Approbation de l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023-2025

  • N°BC2025-143
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 14h34

Avis du bureau sur l’attribution d’une subvention à la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC SAS) Sur le Champ

  • N°BC2025-142
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 14h31

Protocole d’accord transactionnel relatif au règlement définitif du litige opposant la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société ADA RESEAUX concernant le montant des travaux facturés aux propriétaires dans le cadre de la réalisation des branchements d’assainissement sur le réseau ramifié sous pression en domaine privé sur la commune d’Écluzelles

  • N°BC2025-141
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 14h29

Approbation et autorisation de signature de l’acte modificatif n°1 au lot n°5 du marché n°2023/68 relatif à l’assurance « Flotte automobile et risques annexes » de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

  • N°BC2025-140
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 14h04

Approbation et autorisation de signature de la convention de mandat n°2025/35 pour les diagnostics et les travaux de démolition et de dépollution de la friche Chanoine

  • N°BC2025-139
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 14h02

Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2025/33 relatif à la mise en œuvre et à l’entretien de voiles d’ombrages

  • N°BC2025-138
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 12h38

Approbation et autorisation de signature de l’accord-cadre n°2025/31 relatif aux travaux d’entretien, de réparation, d’aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Lot n°1 : gros œuvre
Lot n°4 : métallerie, menuiseries acier, serrurerie, clôture
Lot n°7 : plomberie, sanitaires, eau chaude sanitaire
Lot n°9 : charpente, couverture
Lot n°10 : étanchéité, bardage

  • N°BC2025-137
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 12h36

Approbation et autorisation de signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Vernouillet et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux pour la passation et l’exécution d’un marché pour l’élaboration d’un schéma directeur et d’un plan-guide de transformation du quartier spectaculaire, et pour la mise au point d’un dispositif, d’outils et de modes opératoires partagés

  • N°BC2025-136
  • Bureau communautaire
  • Publié le 26 septembre 2025 à 12h34

Adhésion de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux à l’association « Alliance Villes Emploi »

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