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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

  • N°D2025-247
  • Décisions
  • Publié le 26 août 2025 à 14h30

D2025-247 Conclusion de l’avenant financier n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2025 pour l’action n°1- 00262756-01 « Aggloraid citoyen » – programme 147 politique de la ville- à 8 500€

  • N°D2025-246
  • Décisions
  • Publié le 26 août 2025 à 14h28

D2025-246 Conclusion de l’avenant financier n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2025 pour l’action n°1 6 00262724-01 « Colo éducative er culturelle 6-12 ans (anciennement Granville) » – programme 147 politique de la ville- à 11 000 €

  • N°D2025-245
  • Décisions
  • Publié le 26 août 2025 à 14h26

D2025-245 Conclusion de l’avenant financier n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de l’Eure-et-Loir fixant le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2025 pour l’action « Week-ends de la parentalité  » – programme 147 politique de la ville- à 8 000 €

  • N°D2025-227
  • Décisions
  • Publié le 21 août 2025 à 10h04

Conclusion de l’avenant n°2 au marché 2021/18 relatif à la fourniture et la livraison de repas pour les équipements enfance et petite enfance de l’Agglo du Pays de Dreux.

Le présent acte modificatif a pour objet de prolonger la durée d’exécution de l’accord-cadre et de modifier les prix du bordereau des prix unitaires. Il entraine une plus-value estimée à 9,58% du marché s’agissant d’un marché sans montant minimum ni montant maximum.

  • Décisions
  • Publié le 14 août 2025 à 09h37 par D2025-124

D2025-124 Convention de mise à disposition d’une salle de la Grande Noue par l’Agglo au services départementaux de la PMI (28).

  • N°D2025-241
  • Décisions
  • Publié le 14 août 2025 à 09h34

D2025-241 Décision portant approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement (alsh)

  • N°D2025-244
  • Décisions
  • Publié le 12 août 2025 à 14h22

D2025-244 Conclusion d’un marché public relatif au transport d’élèves à destination des sites de restauration scolaire, avec la société KEOLIS EURE ET LOIR pour un montant de 30 015,31 € HT et une durée de 12 mois.

  • N°D2025-211
  • Décisions
  • Publié le 12 août 2025 à 14h20

D2025-211Conclusion d’un marché public relatif à la mission d’assistance à la définition du mode de gestion des abris voyageurs, avec la société ITER pour une durée d’un an maximum et pour un montant de 39 999 € HT maximum toutes tranches confondues, étant précisé que les tranches optionnelles sont alternatives tranche ferme : diagnostic de la situation, étude du transfert de compétence et choix du mode de gestion : 22 088 € HT ;tranche optionnelle 1 : assistance à la passation d’un marché public : 17 313 € HT ;tranche optionnelle 2 : assistance à la passation d’une concession de services : 17 813 € HT.

D2025-209 Conclusion de l’avenant n°2 au marché n°2021/16 pour la fourniture et l’installation de matériels informatiques – lot 1 : Fourniture de postes de travail informatique et lot n°2 : Fourniture, installation et maintenance de serveurs informatiques et systèmes de stockage

  • Décisions
  • Publié le 12 août 2025 à 10h44

  • N°D2025-233
  • Décisions
  • Publié le 11 août 2025 à 09h30

D2025-233 Conclusion d’une convention pour la réalisation des travaux de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité de la zone d’activités Porte Sud avec Territoire d’Energie Eure-et-Loir pour un montant de 12 000 € HT.

D2025-220 Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°7 « Travaux d’électricité » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio

  • N°D2025-220
  • Décisions
  • Publié le 7 août 2025 à 15h32

Conclusion de l’avenant n°1 au lot n°7 « Travaux d’électricité » du marché n°2024/04 relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – HAUTE NORMANDIE, ayant pour objet de résilier le marché pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’une redéfinition du besoin et d’une bonne utilisation des deniers publics.

  • N°D2025-232
  • Décisions
  • Publié le 6 août 2025 à 11h28

D2025-232 Conclusion d’un contrat de prêt à usage des parcelles cadastrées section BD n°431 et 432 à Dreux d’une superficie totale de 5 366 m² appartenant au domaine privé de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux avec la SNCF RESEAU (INFRAPOLE PARIS SUD OUEST / TERRITOIRE TRAVAUX OUEST) dans le cadre de ses travaux de remplacement de la voie ferrée au niveau de la gare pour une durée de 3 mois.

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