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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté d’agglomération assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les délibérations adoptées par le conseil communautaire et par le bureau communautaire et les décisions prises par le Président sont publiées sur cette page, dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.

D2025-237 Acquisition des prestations de migration et de montée en version du logiciel ArcGIS Enterprise de la société ESRI, avec souscription d’un utilisateur, via de la centrale d’achat UGAP

  • N°D2025-237
  • Décisions
  • Publié le 30 juillet 2025 à 14h34

Acquisition des prestations de migration et de montée en version du logiciel ArcGIS Enterprise de la société ESRI, avec souscription d’un utilisateur, via de la centrale d’achat UGAP pour un montant de 26 800,07€ HT et pour une durée d’un (1) an.

D2025-238 Conclusion du marché public relatif à la location de compacteurs pour l’hôpital et le marché couvert de Dreux

  • N°D2025-238
  • Décisions
  • Publié le 30 juillet 2025 à 14h13

Conclusion du marché public relatif à la location de compacteurs pour l’hôpital et le marché couvert de Dreux, avec la société PRIME SOLUTIONS pour un montant de 34 200€ HT et une durée de douze (12) mois à compter du 1er août 2025.

  • N°D2025-215
  • Décisions
  • Publié le 23 juillet 2025 à 16h16

Conclusion d’une convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un plan mercredi avec les directions des services départementaux de l’éducation nationale d’Eure-et-Loir et de l’Eure, les caisses d’allocations familiales d’Eure-et-Loir et de l’Eure, et l’association des PEP 28, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2025 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2029-2030

  • N°D2025-216
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h02

Conclusion d’une convention pour l’intervention d’un professionnel de soin de l’association « Trisomie 21 Normandie » pour l’accompagnement d’un enfant lors des temps d’accueil de loisirs au sein de l’ALSH d’Ivry-la-Bataille pour l’année scolaire 2025-2026, soit jusqu’au 3 juillet 2026 inclus

  • N°D2025-214
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h00

Conclusion d’une convention d’échange de jouissance de locaux pédagogiques et à but sportif, avec le lycée professionnel privé Gabriel BRIDET, à titre gratuit, et pour une durée d’un an.

  • N°D2025-212
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 16h00

Conclusion d’un marché public relatif à l’étude de requalification des franges urbaines de la rocade – Dreux-Vernouillet par le CEREMA dans le cadre de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain « Bâtes-Tabellionne » à Dreux et Vernouillet pour un montant de 62 050 HT et une durée de 2 ans.

  • N°D2025-208
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 15h59

Approbation de la programmation de l’atelier a spectacles pour la saison 2025/20246 et la conclusion des contrats s’y rapportant

  • N°D2025-207
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 15h57

Conclusion de l’avenant n°1 à la convention d’organisation de la mission d’accompagnement des élèves avec la commune de Brezolles dans le cadre du service public de transport scolaire

  • N°D2025-206
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 15h54

Conclusion de l’avenant n°2 à la convention d’organisation de la mission d’accompagnement des élèves avec le Syndicat Interscolaire du Thymerais (SIT) dans le cadre du service public de transport scolaire

  • N°D2025-205
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 15h53

Conclusion de convention de gestion avec le SIVOM des communes de Châtaincourt, Escorpain, Laons et Prudemanche (SICELP) portant sur la mission de surveillance des élèves durant les temps d’attente périscolaires

  • N°D2025-196
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 15h50

Conclusion du contrat relatif au contrôle de la qualité de l’air intérieur de l’espace aquatique AgglOcéane de Vernouillet avec la société OXYGENAIR pour un montant de 2 856 € T.T.C correspondant à deux analyses (une analyse par semestre).

  • N°D2025-195
  • Décisions
  • Publié le 22 juillet 2025 à 15h44

Conclusion d’un contrat d’aide fonds de proximité avec la société société KOMMUNIC’ACTION située sur la commune d’Aunay-sous-Crécy pour soutenir son investissement relatif à l’achat de 5 carabines de biathlon et de 60 doigts électroniques (boitiers pour des animations) dans le but de développer son activité pour un programme d’investissement retenu de 15 694,50 € HT pour un montant de subvention de 4700 €

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